Le jugement rendu le 3 novembre 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre la répartition des qualifications pénales entre les violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal luxembourgeois) et les simples coups et blessures volontaires (article 398). Le tribunal écarte la qualification aggravée faute d'incapacité de travail personnel constatée par le médecin, et retient en subsidiaire l'infraction de coups et blessures volontaires à l'encontre du prévenu, condamné à une amende de 600 euros en raison notamment du dépassement du délai raisonnable de jugement. Sur le plan civil, il alloue à la partie civile la somme de 1.000 euros, fixée ex aequo et bono au titre du préjudice moral, au lieu des 15.000 euros demandés. La décision présente un intérêt pratique tenant à la définition de l'incapacité de travail en matière de violences, à la prise en compte de la durée excessive de la procédure comme facteur de modération de la peine, et à l'articulation entre appréciation souveraine des éléments de preuve et évaluation forfaitaire du dommage moral. ## I. Faits et procédure Le 29 décembre 2020, vers 19 heures 50, à Diekirch, une automobiliste, la partie civile, constate qu'un homme, le prévenu, vient de lancer sur son véhicule une bassine contenant des déchets organiques. Elle arrête son véhicule et annonce qu'elle va appeler la police. Selon ses déclarations, le prévenu la saisit alors par les cheveux, la fait tomber au sol, s'accroupit sur elle et la frappe au visage jusqu'à ce qu'elle le supplie de cesser en invoquant l'existence de son jeune enfant. Il la relève ensuite par les cheveux et la jette dans son véhicule. Un procès-verbal de police est dressé le 29 décembre 2020 par le commissariat de Diekirch/Vianden. La victime produit en audience un certificat médical du 31 décembre 2020 faisant état d'une plaie superficielle à la jambe droite, d'hématomes récents à l'épaule, au genou et à la jambe, de douleurs dorsales et céphalées, de douleurs mandibulaires, ainsi que d'angoisse et d'insomnies. Le médecin ne retient toutefois aucune incapacité de travail personnel. Par citation du 22 juin 2023, le ministère public poursuit le prévenu en ordre principal sur le fondement de l'article 399 du Code pénal, pour coups et blessures ayant causé une maladie ou une incapacité de travail, et en ordre subsidiaire sur le fondement de l'article 398 du même code. L'affaire est appelée à l'audience du 13 octobre 2023, où la victime se constitue partie civile et réclame 15.000 euros en réparation de son préjudice moral. Le prévenu, qui comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat, reconnaît avoir rencontré la victime ce soir-là et avoir été très énervé, sans toutefois se rappeler précisément les faits et en contestant avoir commis les violences décrites. Le jugement est rendu le 3 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à deux questions. La première porte sur l'établissement des faits matériels, face à une version du prévenu fondée sur le défaut de souvenir. La seconde porte sur la qualification juridique : les blessures constatées entraînent-elles une incapacité de travail personnel au sens de l'article 399 du Code pénal, ou relèvent-elles seulement de l'article 398 ? Sur le premier point, le tribunal retient la version de la victime. Il se fonde sur la constance de sa déposition sous serment, identique à celle faite à la police dès le 30 décembre 2020, et sur sa corroboration par les constatations médicales. Il rejette comme non fondées les contestations du prévenu, dont les dénégations reposent sur une absence de souvenir liée à l'écoulement du temps. Sur la qualification, le tribunal relève que le médecin n'a pas retenu d'incapacité de travail personnel. L'élément constitutif de la circonstance aggravante de l'article 399 n'étant pas caractérisé, le prévenu est acquitté de l'ordre principal. Il est en revanche déclaré convaincu de coups et blessures volontaires au sens de l'article 398, les faits décrits (traction des cheveux, coups au visage, saisie par les épaules) répondant aux éléments matériels de cette infraction. Sur la peine, le tribunal combine la gravité objective des faits avec la situation personnelle du prévenu. Il relève l'absence d'antécédents judiciaires et surtout le « dépassement conséquent du délai raisonnable » entre les faits et l'audience, près de trois ans plus tard. Il prononce une amende de 600 euros, dans la fourchette de 251 à 1.000 euros prévue par l'article 398, et fixe la contrain