Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 3 novembre 2023 (n° 481/2023) illustre l'application conjointe des dispositions répressives de la loi modifiée du 14 février 1955 en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Statuant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, la juridiction retient la responsabilité pénale d'un conducteur dont le taux d'alcool expiré atteignait 1,04 mg par litre, soit près du double du seuil légal de 0,55 mg/l, et qui avait par ailleurs adopté une conduite dangereuse et défaillante quant à la maîtrise de son véhicule. Le jugement procède à une qualification multiple des faits, qu'il unifie par le jeu du concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, avant de prononcer une peine d'amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-quatre mois assortie d'un sursis partiel de vingt-et-un mois. La décision mérite attention en ce qu'elle articule la sévérité de l'interdiction de conduire, dont le caractère obligatoire en cas d'ivresse est rappelé, avec une individualisation de la peine principale fondée sur la situation personnelle du prévenu et l'écartement de l'emprisonnement jugé inadéquat. ## I. Faits et procédure Le 10 mars 2023, aux alentours de 21 heures 50, un conducteur de véhicule automoteur est intercepté sur la voie publique à Diekirch. Les constatations policières, consignées dans le procès-verbal n° 10537 du 10 mars 2023 et dans les rapports complémentaires des commissariats de Diekirch/Vianden et de Mersch, établissent que le taux d'alcool mesuré par éthylomètre s'élève à 1,04 mg par litre d'air expiré. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 7 juillet 2023 et reproche au prévenu trois infractions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. Après l'appel de la cause à l'audience du 13 octobre 2023, le président constate l'identité du prévenu, qui comparaît en personne et est averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même. Le prévenu, assisté de son conseil, présente ses explications et moyens de défense ; le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, requiert. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement à l'audience publique du 3 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les faits matériels, tels qu'établis par les constatations policières et les aveux du prévenu, réunissent les éléments constitutifs des trois infractions visées à la citation ; d'autre part, de fixer, dans le cadre d'un concours idéal d'infractions, la peine principale et les mesures accessoires appropriées. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits « résultent à suffisance » du dossier et de l'instruction menée à l'audience, notamment des constatations policières et des déclarations et aveux du prévenu. Il en déduit que le prévenu est convaincu des trois infractions, la conduite en état d'imprégnation alcoolique à un taux supérieur au seuil légal constituant l'infraction principale, les deux autres chefs relevant d'un défaut de prudence et de maîtrise du véhicule. Sur la qualification juridique, le jugement se réfère à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, qui sanctionne d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques jusqu'à atteindre un taux d'au moins 1,2 g par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré. Les trois infractions étant en concours idéal, le tribunal fait application de l'article 65 du Code pénal, qui ne prévoit le prononcé que de la peine la plus forte. Quant à la peine, le tribunal opère une appréciation fondée sur deux critères : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait « inadéquate car trop sévère » et la remplace par une amende de 1.000 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, le jugement se réfère à l'article 13 de la même loi, qui permet une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits et qui est obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. La juridiction fixe la durée à vingt-quatre mois et accorde un sursis partiel de vingt-et-un mois, en considération de l'ancienneté des