Cet arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg éclaire les conditions d'application de l'exception à la coparentalité prévue par l'article 376-1 du Code civil, qui permet d'attribuer l'exercice exclusif de l'autorité parentale à un seul parent. La Cour rappelle que cette exception, qui déroge au principe de l'exercice conjoint posé par l'article 375, doit être strictement commandée par l'intérêt de l'enfant et ne saurait procéder d'un souci de simplification de la vie quotidienne de celui-ci. Elle circonscrit les hypothèses justifiant pareille mesure : maltraitances graves ou répétées, désintérêt manifeste et durable d'un parent, incapacité psychologique à prendre des décisions éclairées, ou conflits parentaux graves et répétés paralysant toute décision, ces dernières pouvant justifier une attribution au moins temporaire. En l'espèce, le désinvestissement total et durable du père, établi par l'absence d'exercice de son droit de visite depuis 2015 et par son défaut de comparution, a conduit à confirmer l'attribution exclusive de l'autorité parentale à la mère et à écarter, en l'état, tout droit de visite et d'hébergement. ## I. Faits et procédure Un père, de nationalité française, et une mère s'étaient vu confier conjointement l'exercice de l'autorité parentale sur deux filles mineures. Par jugement du juge des tutelles du 12 mars 2014, le père s'est vu accorder un droit de visite à leur égard. Ce droit a été suspendu par jugement du 25 février 2015, en raison de son non-exercice par le père. Saisi le 8 avril 2020 par la mère, le juge aux affaires familiales a notamment été appelé à lui attribuer l'exercice exclusif de l'autorité parentale. Le père a interjeté appel par requête déposée le 4 novembre 2020. Par arrêt du 13 janvier 2021, la Cour a reçu l'appel en la forme, désigné un avocat des enfants chargé de recueillir leur situation et leurs sentiments, et réservé le surplus. Une tentative de thérapie, mise en place à l'initiative des avocats des parties afin de restaurer le lien entre les filles et leur père, s'est soldée par un échec, les enfants ayant exprimé leur refus de revoir celui-ci, lequel ne s'est plus manifesté. Le père, dont le mandataire avait déposé son mandat le 25 octobre 2022, n'a pas constitué nouvel avocat et ne s'est pas fait représenter à l'audience des plaidoiries du 20 octobre 2023. La Cour a néanmoins statué contradictoirement à son égard, sur le fondement de l'article 76 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si les circonstances de la cause justifiaient de déroger au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale au profit de la seule mère, et si le père pouvait prétendre, en l'état, à un droit de visite et d'hébergement. La Cour répond par l'affirmative sur les deux points. Elle rappelle, en premier lieu, le cadre normatif : les articles 375 et 376 du Code civil consacrent l'exercice en commun de l'autorité parentale, indifférent à la séparation des parents, tandis que l'article 376-1 autorise le juge à confier cet exercice à un seul parent. Puisque cette exception écarte le principe de coparentalité, elle doit être commandée exclusivement par l'intérêt de l'enfant, la référence aux travaux préparatoires (Doc. parl. 6696, exposé des motifs, pp. 96 et 97) venant étayer une lecture restrictive. La Cour procède ensuite à une énumération des situations susceptibles de la justifier. Elle retient que l'attribution exclusive peut s'imposer en cas de maltraitances graves et/ou répétées, de désintérêt manifeste et durable d'un parent, ou lorsque l'un d'eux se trouve dans une situation psychologique ne lui permettant pas de prendre des décisions éclairées. Elle admet également que des conflits graves et répétés, rendant toute décision impossible, puissent la justifier, du moins temporairement. Elle précise enfin que l'exercice exclusif ne s'impose que si l'autre parent se désinvestit de ses responsabilités, s'il contrarie systématiquement et de façon déraisonnable les propositions de l'autre dans le seul but d'affirmer son autorité, ou s'il abuse de l'autorité conjointe pour s'immiscer dans la vie privée de l'autre parent, le contrôler ou le dénigrer auprès de l'enfant. Appliquant ces critères, la Cour relève que le père, bénéficiaire d'un droit de visite depuis 2014, ne l'a jamais exercé depuis 2015, ne manifeste aucune intention de le faire et ne produit aucun élément attestant d'un intérêt concret pour ses fil