Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 8 novembre 2023 en matière de droit de la famille, appelle une lecture attentive de deux mécanismes distincts : d'une part, la rigueur des règles d'ordre public gouvernant les délais de recours, qui conduit à l'irrecevabilité de l'appel dirigé contre le jugement du 15 mars 2023 ayant tranché définitivement la question du domicile légal et de la résidence habituelle de l'enfant ; d'autre part, l'appréciation concrète de l'intérêt de l'enfant et de la notion de « motifs graves » permettant de refuser un droit de visite et d'hébergement au parent non gardien, au sens de l'article 376-1 du Code civil. La Cour réforme partiellement le jugement entrepris en accordant au père un droit de visite et d'hébergement mensuel et hebdomadaire, tout en confirmant la contribution alimentaire fixée en première instance. La décision mérite attention tant par la distinction qu'elle opère entre décisions définitives et décisions provisoires que par la méthode qu'elle retient pour évaluer les capacités contributives des parents, en écartant les prestations sociales de la base de calcul. ## I. Faits et procédure Les parents de l'enfant commune PERSONNE3.), née en 2022 (la date exacte figurant dans le texte étant anonymisée), ont vécu séparés et ont fait l'objet d'une procédure devant le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Par requête déposée le 8 décembre 2022, le père, PERSONNE1.), a sollicité l'exercice conjoint de l'autorité parentale, un droit de visite hebdomadaire et une contribution alimentaire de 50 euros par mois. La mère, PERSONNE2.), a formulé en cours d'instance des demandes tendant à la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle de l'enfant auprès d'elle, ainsi qu'à une contribution paternelle de 150 euros mensuels. Par jugement du 15 mars 2023, le juge aux affaires familiales a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé d'un commun accord la résidence habituelle auprès de la mère, et accordé à titre provisoire un droit de visite au père, la continuation des débats étant renvoyée. Par jugement du 14 juin 2023, il a organisé un droit de visite à exercer chaque dimanche de 11h30 à 19h00 et un samedi par mois, rejeté la demande d'hébergement, fixé la contribution paternelle à 100 euros par mois à compter de la date de l'enfant, et mis à charge du père la moitié des frais extraordinaires. Le père a interjeté appel par requête déposée le 17 juillet 2023 contre les deux jugements. Il sollicitait une enquête sociale, la fixation provisoire et définitive de la résidence auprès de lui, une pension de 100 euros, ou subsidiairement un droit d'hébergement étendu. La mère a formé appel incident aux fins d'une contribution portée à 150 euros. L'affaire a été déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité.** La question première était celle de la régularité temporelle de l'appel. Aux termes de l'article 1007-8 du Nouveau Code de procédure civile, l'appel contre les décisions du juge aux affaires familiales hors divorce doit être interjeté dans les quarante jours de la notification. La Cour rappelle que les règles relatives au point de départ et à la durée des voies de recours sont d'ordre public, de sorte qu'il ne peut y être dérogé. Le jugement du 15 mars 2023, notifié le 16 mai 2023, rendait l'appel tardif, le délai expirant le 25 avril 2023 selon les modalités de l'article 1256 du même code, de sorte que l'appel est déclaré irrecevable en ce qu'il vise ce jugement. Le recours contre le jugement du 14 juin 2023, notifié le 15 juin 2023, est en revanche recevable, de même que l'appel incident. Il en découle que la Cour n'est saisie ni de la demande d'enquête sociale, ni de la question de la résidence habituelle, définitivement tranchée, mais seulement du droit de visite et d'hébergement ainsi que de la contribution alimentaire. **Sur le droit de visite et d'hébergement.** Le juge rappelle le principe, posé par l'article 376, alinéa 2, du Code civil, selon lequel chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant, et celui de l'article 376-1, qui n'autorise le refus de l'exercice du droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves. La mère invoquait le jeune âge de l'enfant, la conflictualité des parents et l'exercice irrégulier du droit de visite. La Cour relève que ces éléments ne constituent pas, en l'état,