jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2023-11-08, n° 209 (CAL-2023-00772)
Résumé
La décision commentée illustre, avec netteté, le régime de la modification des décisions relatives à l'autorité parentale en droit luxembourgeois. Elle rappelle que la chose jugée attachée à une décision sur l'exercice de l'autorité parentale n'est pas figée : elle ne peut être remise en cause qu'en présence d'un élément nouveau survenu depuis son prononcé, conformément à l'article 378-2 (1) du Code civil. La Cour d'appel retient qu'une simple répétition d'un souhait déjà exprimé par l'enfant ne suffit pas, mais que l'aggravation avérée du conflit entre la mère et l'enfant, établie notamment par un rapport d'enquête sociale, constitue un tel élément. Sur le fond, la décision réaffirme que le meilleur intérêt de l'enfant s'apprécie dans un équilibre global entre ses besoins moraux, affectifs, physiques et intellectuels, et que la volonté de l'enfant, sans lier le juge, doit être prise en
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