Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch du 9 novembre 2023 (n° 487/2023) offre une illustration cumulative de deux régimes répressifs distincts : celui des stupéfiants, issu de la loi du 19 février 1973, et celui de la conduite sous l'emprise de stupéfiants, issu de la loi du 14 février 1955 sur la circulation sur les voies publiques. Le tribunal y retient la culpabilité d'un conducteur contrôlé alors que son organisme présentait un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 16,7 ng/ml, seuil fixé à 1 ng/ml par l'article 12, paragraphe 4, de la loi précitée, et prononce une amende de 1.000 euros assortie d'une interdiction de conduire de quinze mois, dont neuf avec sursis. La décision opère une articulation méthodique des concours d'infractions au titre des articles 60 et 65 du Code pénal, en désignant la peine la plus forte comme seule applicable. Elle confirme que la consommation préalable de produits stupéfiants, même sans lien démontré avec la conduite par des troubles observables, peut fonder une répression autonome dès lors que la présence de la substance dans l'organisme est établie par une analyse toxicologique. Le jugement mérite une attention particulière pour la motivation du choix de la sanction pécuniaire plutôt que privative de liberté et pour l'usage du sursis partiel à l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 18 décembre 2022, les forces de police de Diekirch et Vianden contrôlèrent le prévenu, qui conduisait un véhicule automobile de marque Ford, modèle Fiesta, sur la voie publique, dans un état que les procès-verbaux décrivent comme hagard. La fouille du véhicule permit de saisir un joint entamé, un broyeur contenant des résidus de marihuana, 5,5 grammes bruts de cannabis, ainsi que deux morceaux de papier buvard imprégnés de LSD. Une analyse toxicologique du Laboratoire National de Santé, dont le rapport du 25 janvier 2023 est visé par le tribunal, quantifia le taux sérique de THC à 16,8 ng/ml, soit un niveau supérieur au seuil légal, et conclut à un bilan compatible avec une influence simultanée du cannabis et du LSD. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 15 septembre 2023. Le prévenu, qui comparut en personne et renonça à l'assistance d'un avocat, reconnut à l'audience avoir consommé du LSD et du cannabis avant de prendre le volant et admit avoir commis une faute en circulant dans cet état. Le tribunal, siégeant en formation collégiale de trois magistrats, prit l'affaire en délibéré et rendit son jugement le 9 novembre 2023, après une audience du 5 octobre 2023. Le jugement est rendu en premier ressort, contradictoirement, et demeure susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions : d'une part, la qualification et la sanction des infractions à la législation sur les stupéfiants, pour usage personnel de LSD et de cannabis ainsi que pour détention de ces substances ; d'autre part, la répression de la conduite sous l'emprise de stupéfiants et de la mise en danger de la circulation ; enfin, le régime des concours d'infractions et le choix du quantum de la peine et des mesures accessoires. Sur les infractions relatives aux stupéfiants, le tribunal retient les articles 7.A.1 et 7.B.1 de la loi du 19 février 1973, qui sanctionnent respectivement l'usage et la détention de stupéfiants en dehors des locaux agréés. Il relève que la détention et l'usage de LSD et de cannabis sont établis par les saisies et par les aveux du prévenu. Il précise que les peines encourues sont, pour l'article 7.A.1, un emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de 251 à 2.500 euros, et pour l'article 7.B.1, une amende de 251 à 2.500 euros. Sur la conduite sous l'emprise de stupéfiants, le tribunal applique l'article 12, paragraphe 4, de la loi du 14 février 1955, qui réprime le conducteur dont l'organisme comporte du THC à un taux sérique égal ou supérieur à 1 ng/ml. La mention de la violation de l'article 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, qui sanctionne d'une amende de 25 à 250 euros les infractions au règlement de la circulation, complète le dispositif relatif à l'obligation générale de comportement raisonnable et prudent. Le tribunal qualifie les infractions relevant de la circulation de « concours idéal » entre elles, au sens de l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la seule peine la plus forte lorsqu'un même fait constitue plusieurs