Le jugement n° 2143/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d'appel en matière de police, rendu le 9 novembre 2023, confirme intégralement la condamnation prononcée en première instance à l'encontre d'un prévenu reconnu coupable de bruits ou tapages nocturnes au sens de l'article 561, 1°, du Code pénal, pour quatre épisodes survenus entre janvier et avril 2022. La juridiction d'appel réaffirme la solidité des déclarations concordantes de la partie civile, corroborées par les constatations des agents verbalisants, et valide l'application des règles du concours d'infractions. Elle précise, par référence à la doctrine et à une jurisprudence constante, que la nuit s'entend de l'intervalle compris entre le coucher et le lever du soleil, ce qui neutralise l'argument tiré de l'heure tardive mais non nocturne de la constatation des nuisances (5 h 10). Sur le plan civil, le tribunal confirme l'allocation de 2.000 euros au titre du préjudice moral, en considération du caractère répété des troubles et de leur durée. La décision présente un intérêt pratique tant pour la délimitation temporelle de la notion de nuit que pour l'appréciation du préjudice moral résultant de nuisances sonores réitérées. ## I. Faits et procédure Les faits, tels que retracés par le jugement du Tribunal de police d'Esch-sur-Alzette du 23 mars 2023 (n° 67/2023), rendu par défaut, sont les suivants : le prévenu est poursuivi pour avoir, à ADRESSE4.), causé des bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants, à plusieurs reprises : depuis un temps non prescrit jusqu'au 31 janvier 2022, puis le 3 avril 2022 vers 2 h 30, le 5 avril 2022 vers 5 h 10 et le 13 avril 2022 vers 1 h 20. Le premier juge a retenu les infractions, prononcé quatre amendes de 200 euros, assorties chacune d'une contrainte par corps de deux jours, et alloué à la partie civile PERSONNE2.) la somme de 2.000 euros au titre de son préjudice moral, rejetant sa demande relative au préjudice matériel. Le prévenu a relevé appel le 27 juin 2023, de même que le Procureur d'État, à la même date. Après citation régulièrement notifiée le 24 août 2023, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 novembre 2023, au cours de laquelle la partie civile a réitéré sa constitution, le prévenu a été entendu en ses explications, la représentante du Ministère Public a requis, et le mandataire du prévenu a développé les moyens de défense. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 9 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève, en substance, trois questions : la recevabilité des appels, la caractérisation des bruits ou tapages nocturnes et la réparation du préjudice moral. **Sur la recevabilité.** Le tribunal relève que les appels, interjetés conformément à l'article 203 du Code de procédure pénale et dans le délai légal, sont recevables. Ce constat, purement formel, ne soulève aucune difficulté. **Sur le fond pénal.** Le tribunal retient que les déclarations cohérentes et constantes de la partie civile, corroborées par les constatations des agents verbalisants intervenus sur place, ne permettent pas de douter de la réalité des infractions. Il rejette l'argumentation de la défense selon laquelle les nuisances constatées à 5 h 10 ne pourraient être qualifiées de nocturnes. Il s'appuie sur la doctrine et sur une jurisprudence constante qui situent la nuit entre le coucher et le lever du soleil, référence à laquelle la décision renvoie au *Répertoire pénal Dalloz* (novembre 2001). Enfin, il juge que les règles du concours d'infractions ont été correctement appliquées et que les peines, légales et adaptées, méritent confirmation. **Sur le volet civil.** Le tribunal se déclare compétent, en conséquence de la décision pénale, et juge la demande recevable en la forme. Il écarte la contestation de la défense relative à la réalité du préjudice, en retenant qu'il est « sans conteste » que des tapages nocturnes répétitifs sont de nature à ébranler la quiétude et à entraîner des séquelles psychiques. Le montant de 2.000 euros est jugé adapté au regard du caractère répété des infractions et de la durée pendant laquelle la partie civile a été troublée. Le dispositif confirme le jugement entrepris, déclare les appels non fondés et condamne le prévenu aux frais de la poursuite en instance d'appel, liquidés à 33,92 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision mérite attention sur deux points. Le premier concerne la notion de n