Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière d'appel de police et en composition de juge unique, a confirmé, par jugement du 9 novembre 2023 (n° 2163, TAL7), la condamnation pénale de PERSONNE1.) du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, ainsi que l'allocation à la partie civile PERSONNE2.) d'une somme de 8.431,11 euros au titre de la réparation de son préjudice. La décision réaffirme, d'une part, que la pertinence des éléments de contexte invoqués par le prévenu (état de santé, prétendue provocation) doit être appréciée à l'aune de leur incidence réelle sur la matérialité des faits, et, d'autre part, que le juge d'appel ne saurait se fonder sur des contestations non « concrètes, précises et nouvelles » pour réformer l'évaluation du premier juge. Elle illustre également la méthode de l'appréciation du lien de causalité entre les faits de violence et la perte de revenus d'une personne exerçant une profession libérale, le juge admettant l'indemnisation dès lors que le dommage découle directement de l'incapacité de travail constatée médicalement. Le jugement rappelle enfin qu'une partie civile ne peut prospérer que si son dommage est directement rattaché à une faute établie du défendeur, la demande reconventionnelle du prévenu étant rejetée faute d'acquittement de son adversaire au pénal. ## I. Faits et procédure Le 4 septembre 2020, un différend éclata entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Par jugement n° 196/2023 du 28 mars 2023, le Tribunal de Police de Luxembourg acquitta PERSONNE2.), condamna PERSONNE1.) à une amende de 250 euros du chef de l'infraction libellée principalement, et le condamna à payer à PERSONNE2.) la somme de 8.431,11 euros, avec intérêts légaux sur 500 euros à compter du 14 mars 2023. Le premier juge rejeta en revanche la demande civile de PERSONNE1.), se déclarant incompétent pour en connaître au regard de l'acquittement de la partie adverse. Un appel fut relevé par le conseil du prévenu, au pénal comme au civil, le 4 avril 2023, puis un appel limité au prévenu par le représentant du ministère public le 5 avril 2023. La citation à comparaître devant le tribunal d'appel fut délivrée le 27 avril 2023, et l'affaire, après remise, fut utilement plaidée à l'audience du 11 octobre 2023, avant d'être mise en délibéré. À l'audience, le prévenu soutint qu'il n'avait pas engagé la querelle, qu'il avait été agressé verbalement et physiquement par PERSONNE2.), qu'il s'était borné à se protéger et qu'au regard de son état de santé (un cerclage oculaire ancien) il n'aurait pu se battre. Son conseil critiqua en outre l'absence de prise en compte de témoignages, l'existence d'un doute sur le lien de causalité entre les coups et l'arcade sourcilière blessée, et sollicita le bénéfice de l'excuse de provocation. Sur le plan civil, la contestation portait sur chaque poste de préjudice, et notamment sur la perte de revenus, la partie civile sollicitant quant à elle une majoration à 16.656,19 euros et une indemnité de procédure de 1.500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur l'action publique.** Le problème de droit était double : le juge d'appel devait déterminer si les moyens de défense du prévenu (contexte de provocation, état de santé, doute sur la causalité) étaient de nature à ébranler la déclaration de culpabilité, et si le lien causal entre les coups et la blessure était suffisamment établi. Le tribunal écarte d'abord l'argument relatif à un comportement fautif de la victime. Le premier juge avait relevé qu'il n'était pas établi qu'PERSONNE2.) eût proféré des insultes ou porté des coups à l'appelant ; cette appréciation est confirmée, de sorte que l'excuse de provocation, qui suppose précisément un tel comportement provocateur, ne peut être retenue. Quant à l'état de santé du prévenu, le tribunal constate qu'il avait bien été pris en compte en première instance, mais qu'il « n'a aucune pertinence sur le déroulement des faits ». Cette formule est déterminante : une condition personnelle, établie ou non, ne suffit pas à contredire des déclarations constantes et cohérentes de la victime, ni des certificats médicaux constatant des blessures et une incapacité de travail de cinq jours. La juridiction retient ensuite les éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnelle, et adopte la motivation du premier juge. L'amende de 250 euros est jugée légale et adéquate au regard de la gravité des faits.