jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-11-09, n° 2164 (TAL7)
Résumé
Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique par jugement réputé contradictoire du 9 novembre 2023 (n° 2164/2023, not. 42287/22/CD), retient la responsabilité pénale d'un prévenu absent à l'audience pour des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, des coups et blessures volontaires simples, et un endommagement volontaire de biens mobiliers d'autrui, en application des articles 398, 399 et 528 du Code pénal. Il prononce une peine d'emprisonnement de quinze mois et une amende de 1.500 euros, sur le fondement de la peine la plus forte en concours réel (article 60 du Code pénal). Sur le plan civil, il alloue à la victime principale 4.120,04 euros, dont une perte de revenus, une indemnisation des douleurs endurées et un préjudice moral, et rejette la demande de remboursement des frais d'av
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