Le jugement n° 2165/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (septième chambre correctionnelle, juge unique), rendu le 9 novembre 2023, illustre le traitement pénal de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé, en l'occurrence un taux de 0,89 mg par litre d'air expiré, soit un niveau supérieur au seuil de 0,55 mg retenu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal y rappelle la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire de manquements passés et instrument de prévention tourné vers le comportement futur du condamné et la protection des autres usagers. Il prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros et une interdiction de conduire de vingt et un mois, dont dix mois assortis du sursis, et il aménage la fraction non suspendue en excluant les trajets professionnels et les trajets domicile-travail. La décision mobilise ainsi, de manière combinée, les mécanismes du sursis partiel et des exceptions légales à l'interdiction, en conciliant la répression de la conduite en état d'ivresse avec la prise en compte de la situation personnelle et professionnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Par citation du 11 septembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de poursuites du chef de conduite en état d'ivresse. Il était reproché au prévenu, PERSONNE1.), d'avoir, le 24 décembre 2022 vers 1h50, à ADRESSE3.), conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 0,89 mg par litre d'air expiré, constaté par éthylomètre lors d'un contrôle de la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. À l'audience publique du 20 octobre 2023, le prévenu a reconnu l'infraction et exprimé ses regrets. Le ministère public a conclu à la condamnation, tandis que la défense, assurée par Maître David GROSS, avocat à la Cour, a développé des moyens tendant notamment à l'aménagement de la peine d'interdiction de conduire. L'affaire a été mise en délibéré, le jugement étant prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction étaient établis, puis fixer la peine d'amende et la durée de l'interdiction de conduire, et apprécier si cette interdiction pouvait être partiellement assortie du sursis et aménagée en faveur des trajets professionnels. **Sur l'établissement de l'infraction.** Le tribunal relève que le taux relevé à l'éthylomètre a été légalement constaté et que le prévenu, qui reconnaît les faits, a été entendu. Constatant l'aveu conjugué aux éléments du dossier répressif, il retient la prévention dans toute sa matérialité, en la qualifiant de conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal. **Sur le cadre légal des sanctions.** L'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en vertu de l'article 12 de la loi du 14 février 1955. L'article 13, point 1, autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, et son alinéa 2 rend cette interdiction obligatoire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1, ainsi qu'en cas de récidive prévue au paragraphe 2, point 5. **Sur la fixation de la peine.** Le tribunal motive sa sévérité par la gravité de l'infraction, le taux élevé d'imprégnation alcoolique et le danger créé pour la sécurité du prévenu comme des autres usagers, l'accident ayant été causé. Il tient également compte de la situation financière du prévenu pour modérer le montant de l'amende, fixée à 1.200 euros avec contrainte par corps de douze jours, et l'interdiction de conduire est fixée à vingt et un mois. **Sur le sursis partiel.** Le tribunal relève que le prévenu n'a encore subi aucune condamnation faisant obstacle au sursis et qu'il mérite une certaine indulgence. Il lui accorde en conséquence le sursis partiel à l'interdiction de conduire, pour dix mois, sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. **Sur les exceptions à l'interdiction.** Le juge peut, en vertu de l'article 13, point 1ter, excepter de l'interdiction cert