Le jugement n° 2166/2023 rendu le 9 novembre 2023 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre le traitement répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique prohibé en présence d'un refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie. Le tribunal retient, sur le fondement de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, une série d'infractions : refus de l'examen sommaire de l'haleine en présence d'indices graves d'alcoolisation, conduite en état d'ivresse sans taux déterminé, défaut de comportement prudent et défaut de maîtrise du véhicule. Il applique les règles du concours idéal et du concours réel (articles 60 et 65 du Code pénal), prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros et deux interdictions de conduire de dix-huit mois. Il accorde un sursis intégral pour la première interdiction et un sursis de six mois pour la seconde, en se fondant sur l'absence de condamnation antérieure. La décision met en lumière la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction et instrument préventif, ainsi que la marge d'appréciation du juge dans l'aménagement du sursis. ## I. Faits et procédure Par citation du 9 août 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel à l'encontre de PERSONNE1.). Les faits, survenus le 5 novembre 2022 vers 23 heures 31, se sont déroulés sur l'autoroute A1, à hauteur de ADRESSE3.), en direction de ADRESSE4.). Le ministère public reprochait au prévenu, à titre principal, d'avoir présenté un indice grave faisant présumer l'existence d'un état alcoolique prohibé et d'avoir refusé de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine. À titre subsidiaire, il lui était fait grief d'avoir refusé la prise de sang, la présomption n'ayant pas été confirmée par un examen sommaire faute de résultat valable. Le ministère public visait en outre la circulation en présentant des signes manifestes d'ivresse ainsi que deux contraventions, à savoir le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment et le défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. À l'audience du 20 octobre 2023, le témoin PERSONNE2.), entendu sous la foi du serment conformément à l'article 155 du Code de procédure pénale, a exposé les circonstances de l'intervention. Le prévenu, qui ne contestait pas avoir conduit à l'heure et au lieu indiqués, a présenté des explications et moyens de défense par l'intermédiaire de son conseil. Le représentant du ministère public a conclu à la condamnation. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 9 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la qualification des faits au regard des indices d'alcoolisation et de la validité du refus de se soumettre aux examens. Le tribunal relève que le prévenu a d'abord soufflé dans l'appareil sans résultat valable, puis a refusé l'examen sommaire de l'haleine alors que des indices graves présumaient un état alcoolique prohibé. Les indices retenus sont nombreux et concordants : conduite en serpentines de façon dangereuse, apathie, yeux rougeâtres, impossibilité de tenir l'équilibre, difficultés d'élocution intelligible et odeur d'alcool. Le tribunal en déduit son intime conviction de l'existence de signes manifestes d'ivresse, bien qu'aucun taux d'alcoolémie n'ait pu être déterminé. La première infraction est ainsi tenue pour établie. S'agissant de la circulation en état d'ivresse, le tribunal s'appuie sur l'ensemble des éléments du dossier répressif et sur le témoignage, sans exiger de mesure chiffrée. La conjonction des contraventions retenues découle directement de cette conduite : le prévenu ne s'est pas comporté de manière raisonnable et prudente et n'est pas resté maître de son véhicule. Sur le plan de la qualification juridique, les infractions de circulation sous l'empire de l'ivresse et les contraventions sont tenues pour être en concours idéal entre elles, tandis que ce groupe se trouve en concours réel avec le refus de l'examen de l'haleine. Il en résulte l'application des articles 60 et 65 du Code pénal, qui conduisent à ne prononcer que la peine la plus forte, susceptible d'être portée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. La peine la plus forte est celle prévue par l'article 12 de la loi de 1955, soit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'