Le jugement commenté, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (septième chambre correctionnelle, juge unique) le 9 novembre 2023 sous le numéro 2168/2023, présente un intérêt pratique réel en matière de sécurité routière et de cumul d'infractions. Il rappelle que la conduite en état d'ivresse (taux de 0,75 mg par litre d'air expiré) et la conduite sans permis valable, celui-ci étant invalidé par une interdiction administrative de durée illimitée, constituent des infractions en concours réel dont la répression obéit à la règle de l'absorption de l'article 60 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée. Le tribunal y affirme la nature composite de l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire et instrument de prévention et d'éducation, pour en justifier le prononcé cumulatif de deux interdictions de dix-huit mois, puis en accorde le sursis partiel au regard de l'absence d'antécédents du prévenu. La décision illustre ainsi la tension entre fermeté répressive et individualisation de la sanction en matière routière. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), fut cité à comparaître par acte du Procureur d'État du 9 août 2023 pour répondre de deux préventions relevant du droit de la circulation : la conduite avec un taux d'alcool prohibé et la conduite sans permis de conduire valable. Les faits remontent au 25 décembre 2021, vers 4 heures 30 à 4 heures 50, à ADRESSE3.), lorsque la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, commissariat d'Esch, procéda à un contrôle par éthylomètre ayant révélé un taux de 0,75 mg par litre d'air expiré. Il était en outre établi que le prévenu faisait l'objet d'une interdiction administrative de conduire d'une durée illimitée, prononcée le 30 novembre 2016 au motif de son défaut de sens des responsabilités requis pour la conduite, décision qui lui avait été notifiée en mains propres le 11 janvier 2017. À l'audience du 20 octobre 2023, le prévenu, après avoir été informé de ses droits, renonça par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il fut entendu en ses explications, le représentant du ministère public requit la condamnation, et l'affaire fut mise en délibéré pour un prononcé fixé au 9 novembre 2023. Le tribunal relève que les infractions de circulation étant connexes au délit d'ivresse, sa compétence pour connaître des contraventions était acquise. Les aveux du prévenu, l'audition d'un témoin et les éléments du dossier répressif fondèrent la conviction du juge. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tenait à la qualification et au traitement du cumul des infractions. Le tribunal qualifie le délit de conduite en état d'ivresse (sub 1) de délit en concours réel avec la conduite sans permis valable (sub 2), et en tire la conséquence prévue par l'article 60 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Il retient que l'infraction sub 1), punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros en vertu de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, est celle qui emporte la peine la plus sévère compte tenu de l'interdiction de conduire obligatoire attachée à son prononcé. Le second problème concernait la nature et le prononcé de l'interdiction de conduire. Le tribunal rappelle que l'article 13, point 1, alinéa 2, de la loi de 1955 impose le prononcé de l'interdiction en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1, dont relève l'ivresse, tandis que la durée se situe entre trois mois et quinze ans. Le juge souligne que cette mesure ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais qu'elle possède un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et une fonction préventive de protection des autres usagers. C'est sur ce fondement qu'il prononce deux interdictions de dix-huit mois, l'une au titre de chaque infraction, en refusant toute mesure de clémence au regard de la gravité des faits. Le troisième problème portait sur l'individualisation par le sursis. Le tribunal constate l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis et estime que le prévenu «ne semble pas indigne d'une certaine indulgence». Il accorde en conséquence le sursis à l'exécution de l'intégralité des interdictions de conduire, sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, tout en maintenant une amende ferme de 1 200 euros assortie d'une contrainte par corps de douze j