Le jugement n° 2169/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu en composition de juge unique le 9 novembre 2023, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il articule trois questions classiques du contentieux routier : la constitution du délit de fuite en cas d'accident, la répression de la conduite sous imprégnation alcoolique, et le régime des interdictions de conduire. Le tribunal y retient que le délit de fuite est consommé dès lors que le conducteur, conscient d'avoir été impliqué dans un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles, l'intention se déduisant pratiquement de la poursuite de la route après prise de conscience du choc. Le jugement rappelle surtout la finalité de l'interdiction de conduire, qui ne constitue pas seulement une peine accessoire rétrospective mais un instrument de prévention exerçant un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné. Il illustre enfin la mise en œuvre des règles du concours d'infractions (articles 60 et 65 du Code pénal) et l'octroi du sursis intégral aux interdictions de conduire, en dépit de la gravité des faits. ## I. Faits et procédure Le 1er novembre 2022, vers 19 heures 50, le prévenu PERSONNE1.) a heurté, à la sortie de l'autoroute A4, au rond-point ADRESSE3.), trois panneaux de circulation ainsi qu'une haie implantée sur l'îlot central. Il a ensuite quitté les lieux avant l'arrivée des forces de l'ordre. Le témoin PERSONNE2.), qui avait croisé un homme l'informant qu'un accident venait de survenir sur ce rond-point, a observé cet homme verrouiller le véhicule accidenté puis s'éloigner. Un contrôle à l'éthylomètre a révélé un taux de 0,60 mg d'alcool par litre d'air expiré. Par citation du 9 août 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de trois préventions : délit de fuite, conduite en état d'ivresse et deux contraventions au Code de la route. Le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le ministère public a conclu à la condamnation, le prévenu ayant eu la parole en dernier. Le tribunal a rendu son jugement à l'issue du délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la compétence.** Le tribunal relève une connexité entre le délit de fuite et les contraventions reprochées. Se fondant sur la jurisprudence de la Cour (arrêt du 20 février 1984, n° 51/84, VIe chambre), il retient que, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions relèvent ensemble du tribunal correctionnel, en premier ressort et à charge d'appel. **Sur le délit de fuite.** Le tribunal rappelle les trois éléments constitutifs de l'infraction : le fait matériel d'un accident de la circulation, l'abstention du conducteur impliqué de s'arrêter pour procéder ou faire procéder aux constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. Le fait matériel est établi par le témoignage et les photographies annexées au procès-verbal. Sur l'élément moral, le juge applique le principe de la libre appréciation de la preuve, consacré par le Code de procédure pénale, et relève que le délit est instantané, consommé dès le départ du conducteur conscient de l'accident. Les constatations utiles sont celles qui portent sur les dommages, la détermination des causes, la vérification des documents de bord, l'identification des conducteurs et l'appréciation de leur aptitude à conduire. L'intention se déduit de la poursuite de la route après prise de conscience de l'accident, le tribunal soulignant que chaque titulaire du permis de conduire est censé savoir quelle conduite adopter en pareille circonstance. Le prévenu n'étant ni resté sur place ni s'étant présenté aux autorités, l'infraction est tenue pour établie. **Sur l'ivresse.** Le taux de 0,60 mg par litre d'air expiré, légalement constaté, suffit à caractériser l'infraction. **Sur les contraventions.** Le tribunal retient le défaut de comportement raisonnable et prudent ayant causé un dommage à une propriété publique, ainsi que la vitesse dangereuse, le conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule en état d'ivresse. **Sur la peine.** Les infractions sub 2) à 4) sont en concours idéal entre elles et en concours réel avec le délit de fuite. Le tribunal applique les articles 60 et 65 du Code pénal, ne prononçant que la peine la plus forte, la conduite en état d'ivresse, qui emporte l'interdiction de conduire obligatoire aux termes de