Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 10 novembre 2023 sous le n° 498, offre une illustration pédagogique du régime répressif de la circulation routière au Luxembourg, en particulier de l'infraction de délit de fuite prévue par l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le juge unique y affirme, dans une même affaire, la répression cumulée du délit de fuite et de la conduite sous influence alcoolique, ainsi que de deux infractions de maîtrise du véhicule et de comportement prudent. Il met en œuvre la combinaison des règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60), la fixation d'une amende, puis d'une interdiction de conduire partiellement assortie de sursis, et enfin des exceptions destinées à préserver l'activité professionnelle et la vie familiale du prévenu. La décision articule ainsi l'exigence de répression avec un souci d'individualisation de la sanction, dans une logique de proportionnalité que la juridiction revendique expressément. ## I. Faits et procédure Le 17 juin 2023, vers 3 heures du matin, à [lieu anonymisé], un conducteur, désigné dans le jugement sous le nom de PERSONNE1.), circulait sur la voie publique au volant d'un véhicule automoteur. Un procès-verbal fut dressé le même jour par le commissariat de police de Troisvierges. Par citation du 27 juillet 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, de quatre préventions, formulées principalement et subsidiairement pour certaines d'entre elles. Il était reproché au prévenu, d'une part, d'avoir pris la fuite après avoir causé un accident afin d'échapper aux constatations utiles, ou, subsidiairement, de ne pas avoir communiqué son identité à la partie lésée non présente, et, d'autre part, d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,65 mg par litre d'air expiré, ou, subsidiairement, en présentant des signes manifestes d'ivresse. Étaient également visés le défaut de comportement raisonnable et prudent et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience publique du 20 octobre 2023, le prévenu comparut en personne et renonça à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit de se taire, il fut entendu en ses explications. Le ministère public, représenté par un substitut, prit ses réquisitions. L'affaire fut mise en délibéré et le jugement prononcé le 10 novembre 2023. Le tribunal retint le prévenu dans les liens de la prévention pour l'ensemble des infractions visées, l'infraction de délit de fuite étant retenue dans sa formulation principale, et le taux d'alcool dans sa formulation principale également. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer comment qualifier et cumuler des infractions de natures distinctes survenues dans une même séquence de conduite, et, d'autre part, de fixer une sanction proportionnée combinant amende, interdiction de conduire, sursis partiel et exceptions d'usage professionnel et familial. S'agissant de la qualification, le tribunal constate que les infractions de conduite sous influence alcoolique, de défaut de comportement prudent et de défaut de maîtrise du véhicule se trouvent en concours idéal entre elles, le même fait matériel de conduite constituant plusieurs infractions. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. Ce groupe d'infractions se trouve ensuite en concours réel avec le délit de fuite, qui procède d'un fait distinct, à savoir le comportement postérieur à l'accident. Le tribunal applique alors l'article 60 du Code pénal, en vertu duquel seule la peine la plus forte est prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Sur la sanction, le juge fonde son appréciation sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate et trop sévère au regard des circonstances, et prononce une amende de 750 euros. Il décide ensuite une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, composée de deux fois douze mois au titre, respectivement, du délit de fuite et de l'infraction de conduite sous alcool, en se fondant sur l'article 13 de la loi de 1955. Compte tenu de l'absence d'antécédents judiciaires, il assortit dix-neuf mois de cette interdiction d'un sursis, le prévenu demeurant soumis à une interdiction effective de cinq mois. Enfin, afin de ne pas compromettre sa situation professionnelle, le tribunal excepte de l'interdiction restante les trajets effectués dans l'intérêt prouvé