Le jugement rendu le 14 novembre 2023 par le Tribunal du travail de Luxembourg (justice de paix, répertoire n° 2910/23) illustre l'appréciation souveraine que le juge du fond exerce sur la preuve des motifs graves de licenciement lorsque ceux-ci font l'objet d'une enquête testimoniale ordonnée avant dire droit. Le tribunal y valide le congédiement d'un salarié reproché d'avoir injurié son supérieur hiérarchique et d'avoir abandonné son poste, au motif que le témoignage recueilli, confronté à l'absence de contestation effective du salarié, établit à suffisance les griefs. La décision tire une conséquence procédurale importante : la déclaration de fondement du licenciement entraîne, en application de l'article L.521-4(6) du code du travail, la condamnation du salarié à rembourser au Fonds pour l'emploi les indemnités de chômage avancées par provision. Elle illustre ainsi l'articulation entre le contentieux du licenciement et le mécanisme de recours subrogatoire de l'État, ainsi que la portée de la charge probatoire de l'employeur en matière de faute grave. ## I. Faits et procédure Le salarié, PERSONNE1.), a été engagé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., exploitant un établissement de restauration. Il a fait l'objet d'un avertissement, qu'il a refusé de signer, avant d'être licencié par lettre datée du 3 septembre 2019. L'employeur lui reprochait des injures à l'encontre de son supérieur hiérarchique, PERSONNE3.), ainsi qu'une absence injustifiée à compter du 29 août 2019. Par jugement n° 1/23 du 3 janvier 2023, le Tribunal du travail a admis l'employeur à prouver, par l'audition du témoin PERSONNE2.), les fautes reprochées au salarié dans la lettre de licenciement. L'enquête s'est tenue le 24 avril 2023. Après refixation, l'affaire a été plaidée le 26 octobre 2023 et mise en délibéré pour un prononcé le 14 novembre 2023. Le salarié concluait à l'absence de preuve des insultes et de l'abandon de poste, soutenant qu'il avait été « mal parlé » et chassé de son travail le 1er septembre 2019, et que son planning ne couvrait pas la période litigieuse. L'employeur invoquait la concordance des témoignages et l'absence de contestation du salarié, ainsi qu'une incohérence tenant à l'absence de réclamation de salaire pour septembre 2019. L'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, sollicitait le remboursement de 19.230,95 € d'indemnités de chômage versées du 16 octobre 2019 au 9 septembre 2020. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve des injures et de l'abandon de poste.** Il revenait au tribunal de déterminer si l'enquête avait permis d'établir les griefs de nature à justifier un licenciement avec effet immédiat. Le juge retient que, si le témoin confirme que le supérieur hiérarchique « a mal parlé » au salarié, le témoignage établit que c'est le salarié qui a commencé à manquer de respect à son supérieur, en lui déniant toute éducation et toute valeur, « en haussant le ton », à l'occasion de la remise de l'avertissement. La circonstance que l'employeur ait pu, de son côté, tenir des propos déplacés ne saurait exonérer le salarié de la réplique injurieuse, dès lors que le tribunal ne retient pas une provocation de nature à justifier la réaction. S'agissant de l'absence, le tribunal relève que le salarié est resté en défaut de prouver que son supérieur l'aurait chassé de l'entreprise, de sorte qu'il est tenu pour établi qu'il ne s'est pas présenté au travail du 1er au 3 septembre 2019, date de la lettre de licenciement. La motivation s'appuie sur le caractère non contredit des dépositions, le salarié n'ayant pas exercé le contre-enquête utile. Le tribunal écarte en revanche l'argument fondé sur le défaut de réclamation salariale, sans en tirer de conséquence décisive, l'objet de la décision étant la réalité des manquements. **Second problème : les conséquences du fondement du licenciement sur le recours du Fonds pour l'emploi.** Le tribunal rappelle que l'article L.521-4(6) du code du travail impose à l'employeur de rembourser au Fonds pour l'emploi les indemnités de chômage versées par provision lorsque le licenciement est déclaré justifié, ou lorsque la démission motivée par un harcèlement sexuel ou des motifs graves imputables à l'employeur n'est pas justifiée. Le licenciement ayant été déclaré fondé, la demande de l'État est accueillie, mais dirigée contre le salarié, en vertu d'une appréciation que la motivation ne détaille guère.