Le jugement rendu par la Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail) le 14 novembre 2023 (n° 2913/23) affirme, en matière de licenciement pour absentéisme habituel pour raison de santé, une limite précise à la faculté de l'employeur : les périodes d'incapacité de travail résultant d'un accident de travail ne sauraient fonder le congédiement, l'employeur supportant les risques engendrés par l'activité de l'entreprise. Le tribunal confirme par ailleurs que la lettre de motifs doit être précise au sens de l'article L.124-5 du code du travail, mais rejette ce grief en l'espèce. Il reconnaît enfin, au titre du préjudice moral, une indemnisation fondée sur l'atteinte à la dignité du salarié et l'anxiété liée à la perte d'emploi, évaluée à 7.500 €. La décision illustre ainsi la combinaison entre contrôle formel de la motivation et contrôle substantiel de la cause réelle et sérieuse, sous l'angle particulier de l'origine professionnelle de l'incapacité. Elle s'inscrit dans une ligne jurisprudentielle classique en droit luxembourgeois du licenciement, tout en précisant la portée de la distinction entre absentéisme lié à l'état de santé « inhérent » au salarié et absentéisme trouvant sa source dans l'activité professionnelle. ## I. Faits et procédure La salariée, engagée le 2 juillet 2018 en qualité d'« opérateur de production », a été licenciée avec préavis par courrier du 6 janvier 2021, avec dispense de prester le préavis. Sur demande de motifs formée le 22 janvier 2021, l'employeur a répondu le 25 janvier 2021 en invoquant son absence prolongée, du 12 mars 2020 au 6 janvier 2021, et la désorganisation qui en serait résultée, faute d'avoir pu organiser utilement le remplacement de l'intéressée. La salariée a contesté les motifs le 3 mars 2021, puis a saisi la juridiction du travail le 14 février 2022 d'une demande en réparation des préjudices matériel (30.000 €) et moral (10.000 €). Il ressort des éléments du dossier que la salariée avait déclaré un accident de travail survenu le 24 février 2020, déclaration contresignée par l'employeur le 4 mars 2020 ; qu'un médecin avait, le 9 août 2020, établi une déclaration de maladie professionnelle ; et que le médecin-conseil de l'Administration du contrôle médical de la sécurité sociale avait, dans un avis du 22 mars 2021, reconnu le caractère fondé de la demande, l'Association d'assurance accident prenant ainsi en charge les suites de l'accident. À l'audience du 24 octobre 2023, la salariée a renoncé à sa demande au titre du préjudice matériel, celui-ci étant couvert par les indemnités de maladie et la rente professionnelle perçues. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La précision des motifs (article L.124-5, paragraphe 2, du code du travail).** La question était de savoir si la lettre de motivation énonçait les motifs avec la précision requise. Le tribunal rappelle la finalité du texte : permettre au salarié d'apprécier le caractère légitime du congédiement et de faire la preuve de la fausseté ou de l'inanité des griefs, ainsi qu'interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents. Il constate que la lettre identifie l'absence prolongée, précise la période concernée et explicite la désorganisation alléguée (impossibilité d'organiser le remplacement faute de connaître la date de reprise). Le premier moyen est en conséquence rejeté. **2. Le caractère réel et sérieux du motif.** Le tribunal rappelle que l'absentéisme habituel pour raison de santé peut justifier la rupture lorsque les absences sont longues ou nombreuses et répétées, qu'elles causent une gêne considérable dans le fonctionnement de l'entreprise, et qu'aucune amélioration n'est raisonnablement prévisible à brève échéance. Il introduit toutefois une distinction décisive : les absences imputables à un état de santé déficient inhérent au salarié doivent être distinguées de celles qui trouvent leur source dans l'activité professionnelle ou dans un accident de travail, dès lors que l'employeur supporte les risques engendrés par l'exploitation. Il en déduit que « les périodes d'incapacité de travail postérieures à l'accident de travail ne sauraient partant pas justifier le licenciement ». Les éléments du dossier (déclaration d'accident contresignée, déclaration de maladie professionnelle, avis favorable du contrôle médical) établissent le lien entre l'incapacité et l'activité professionnelle. Le licenciement est donc déclaré abusif, et l'offre de preuve de l'employeur, jugée non pertinente et non concluante, est écartée. La solution est remarquable en ce qu'elle rend inopérants, au stade de la cause réelle et s