## Synthèse doctrinale Le jugement n° 2221/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 15 novembre 2023, s'inscrit dans le contentieux des violences intrafamiliales et met en lumière l'articulation entre la responsabilité pénale et l'altération du discernement. Le texte officiel versé au dossier ne contient que le premier jugement avant dire droit du 26 avril 2022 (ordonnant une expertise psychiatrique) et la partie du jugement de fond consacrée à la crédibilité des témoins et à la qualification des infractions relatives à la mère du prévenu. Il rappelle le principe de la libre appréciation des preuves en matière répressive, fondée sur l'intime conviction du juge, qui doit cependant résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. La décision retient la constance et la concordance des témoignages, corroborés par des éléments objectifs, pour établir les faits de coups et blessures commis par le prévenu à l'encontre de son ascendante avec laquelle il cohabite. L'expertise psychiatrique, qui conclut à une altération du discernement et du contrôle des actes au moment des faits, éclaire la question de l'imputabilité et de la mesure à retenir, dans une logique de réadaptation plutôt que de répression exclusive. *Observation préalable : le texte fourni est tronqué au milieu de la qualification de l'infraction sub 1. (« ... ce dernier est à ret »). Le dispositif final, la qualification retenue pour les autres préventions (sub 2.1, 2.2, 3.1 et destruction de lunettes), ainsi que la sanction prononcée ne figurent pas dans le texte communiqué. Le présent commentaire se limite en conséquence aux motifs reproduits et ne saurait être étendu à une appréciation du dispositif.* ## I. Faits et procédure La procédure trouve son origine dans une dénonciation et plusieurs procès-verbaux dressés par la Police grand-ducale, Commissariat de Mersch, sous la notice 31051/21/CD. Le prévenu, PERSONNE1.), est poursuivi pour une série de faits de violences commis au sein du cercle familial. Le Ministère Public lui reproche d'avoir, depuis un temps indéterminé mais non prescrit, volontairement porté des coups et causé des blessures à sa mère, PERSONNE2.), en la prenant par le cou alors qu'elle était au sol et en lui heurtant la tête à plusieurs reprises contre celui-ci. Il lui est également reproché, le 17 juillet 2020, d'avoir frappé son demi-frère PERSONNE3.), notamment en le saisissant par le cou et en le projetant contre une armoire et une porte, et de l'avoir menacé de mort. Enfin, le 24 octobre 2021, il est poursuivi pour avoir porté des coups de marteau sur la tête de ce même demi-frère, causant une incapacité de travail personnel de six jours, et pour avoir endommagé les lunettes de ce dernier. Une première décision du 26 avril 2022 (n° 1157/2022) a été rendue contradictoirement. Sur demande de l'avocat du prévenu, invoquant les déclarations de la mère relatives à des troubles psychiatriques diagnostiqués dans l'enfance, le tribunal a ordonné une expertise psychiatrique, confiée au Dr Marc GLEIS, neuropsychiatre. Le rapport a été déposé le 5 janvier 2023. Cité par acte du 25 août 2023, le prévenu a comparu à l'audience du 6 novembre 2023, où il a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat. L'expert, les deux témoins et le prévenu ont été entendus, le Ministère Public ayant été représenté par un premier substitut du Procureur d'État. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La question de la crédibilité des témoignages et de la preuve** Le premier problème soulevé était celui de la valeur probante des témoignages, le prévenu contestant la majeure partie des faits en qualifiant les dépositions de mensonges. Le tribunal rappelle que, conformément au système de la libre appréciation des preuves consacré en matière pénale, le juge forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens de preuve, hormis les effets probants privilégiés attachés à certains actes par les articles 154 et 189 du Code de procédure pénale. Il souligne toutefois que cette conviction doit être « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement », et résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Appliquant ces principes, le tribunal retient que les déclarations « constantes, concordantes et réitérées à l'audience sous la foi du serment » des témoins sont crédibles, qu'elles sont corroborées par des éléments objectifs (certificats médicaux annexés aux procès-verbaux, photographies des blessures) et qu'aucune contradiction ou