Ce commentaire d'arrêt analyse la décision rendue le 16 novembre 2023 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, laquelle illustre l'équilibre délicat entre la répression des infractions routières et l'impératif d'individualisation de la peine. En l'espèce, le tribunal était saisi d'un concours réel d'infractions : la conduite sous le coup d'une suspension administrative du permis de conduire et le défaut d'assurance obligatoire. Si la matérialité des faits ne souffrait aucune contestation, l'intérêt de la décision réside dans le raisonnement du juge unique quant au prononcé de la peine complémentaire d'interdiction de conduire. En dépit de la gravité intrinsèque des manquements, le tribunal a privilégié une approche pragmatique et sociale, écartant l'interdiction de conduire pour prévenir la révocation d'un sursis antérieur de cinquante-quatre mois. Cette décision souligne la fonction régulatrice du juge qui, tout en sanctionnant par une amende significative, veille à ne pas compromettre l'insertion professionnelle du prévenu. Elle rappelle également que la négligence du conducteur quant à la vérification des documents de bord d'un véhicule emprunté ne saurait constituer une cause d'exonération, tout en demeurant un élément d'appréciation de la proportionnalité de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 15 avril 2023, lors d'un contrôle effectué par la Police Grand-Ducale à Luxembourg-ville, le prévenu a été intercepté au volant d'un véhicule automoteur. Les vérifications d'usage ont révélé, d'une part, que l'intéressé faisait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire par arrêté ministériel du 31 mars 2020 (notifié le 15 mai 2023), subordonnant la récupération de son titre à l'accomplissement d'un stage de formation complémentaire. D'autre part, le véhicule mis en circulation n'était pas couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile valable. Cité à comparaître devant la douzième chambre correctionnelle par exploit du 21 juin 2023, le prévenu a comparu en personne, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat conformément aux dispositions de l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. À l'audience, le prévenu a reconnu les faits, tout en invoquant son ignorance quant aux modalités de récupération de son permis et au défaut d'assurance du véhicule emprunté à un tiers. Le Ministère public a requis l'application de la loi pénale, tandis que l'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé le 16 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique juridique : la caractérisation des éléments constitutifs des infractions de conduite sans permis valable et de défaut d'assurance, ainsi que la détermination de la sanction adéquate dans une situation de concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal). Sur la culpabilité, le tribunal retient les deux préventions. Concernant le défaut de permis, le juge relève que la suspension administrative était exécutoire et que le prévenu n'avait pas satisfait à l'obligation de formation complémentaire au moment des faits. Quant au défaut d'assurance, le tribunal écarte l'argument de la bonne foi lié à l'emprunt du véhicule : le conducteur a l'obligation légale de vérifier la validité des papiers de bord avant la mise en circulation. Les aveux circonstanciés du prévenu, corroborés par le procès-verbal de police, scellent la conviction du siège. Sur la peine, le tribunal fonde sa décision sur les articles 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 (circulation routière) et 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003 (assurance obligatoire). Bien que l'article 13.1 de la loi de 1955 permette le prononcé d'une interdiction de conduire, le juge souligne que celle-ci n'est pas obligatoire en l'absence de récidive dans un délai de trois ans. Le motif décisif du tribunal est double : 1. **La sauvegarde de l'emploi** : le prévenu justifie d'un besoin impératif de son permis pour l'exercice de sa profession. 2. **La prévention d'une cascade pénale** : le prononcé d'une nouvelle interdiction de conduire aurait entraîné de plein droit la déchéance d'un sursis de 54 mois accordé par un jugement antérieur du 11 juillet 2019. En conséquence, le tribunal limite la sanction à une amende ferme de 1 000 euros, assortie d'une contrainte par corps. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la pleine mise en œuvre du principe d'individualisation des peines en droit pénal luxembourgeois. Elle rappelle aux praticiens que si la matérialité de l'infraction routière est souvent aisée à établir, le débat judiciaire doit se porter avec acuité sur les conséquences collatérales de la peine. **L'enseignement doctrinal** majeur réside dans la hi