jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-11-16, n° 2227 (TAL12)
Résumé
Le jugement rendu le 16 novembre 2023 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la mise en œuvre rigoureuse, mais nuancée, de la législation sur la sécurité routière face à un concours idéal d’infractions. En l’espèce, la juridiction correctionnelle retient la culpabilité d’un prévenu pour coups et blessures involontaires commis sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (2,07 g/l). Si la matérialité des faits et la violation de l’obligation de maîtrise du véhicule ne souffrent aucune contestation, l’intérêt de la décision réside dans l’équilibre trouvé entre la fonction préventive de la peine et l’individualisation de la sanction. Le Tribunal prononce une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, soulignant le danger social que représente un tel comportement. Toutefois, faisant usage de la faculté offerte par l’article 628 du Code d’instruction criminelle, le juge
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0fee6453a3376977590d822bf8b78b005aed880411b37f68e1dbe3ada340975a
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.