Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 16 novembre 2023 par le juge unique de la douzième chambre correctionnelle, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a statué sur deux procédures jointes visant une même conductrice, poursuivie pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique à deux reprises, pour des coups et blessures involontaires causés à deux personnes lors d'un accident, et pour conduite sans permis valable. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule trois mécanismes distincts du droit luxembourgeois de la circulation routière : la sanction pénale principale, l'interdiction de conduire comme peine accessoire à finalité préventive, et le régime dérogatoire permettant d'excepter certains trajets de cette interdiction. Le tribunal y affirme la double nature de l'interdiction de conduire, à la fois sanction rétrospective et instrument de protection des usagers. Il fait application de l'article 628 du Code d'instruction criminelle pour accorder un sursis partiel, et de l'article 13.1ter de la loi du 14 février 1955 pour aménager les exceptions au profit des trajets professionnels et familiaux. Les décisions civiles allouant des dommages-intérêts moraux ex aequo et bono complètent l'ensemble. Le jugement se signale ainsi comme une illustration représentative de la rencontre entre répression pénale, prévention routière et réparation civile. ## I. Faits et procédure Les faits de la présente affaire se répartissent entre deux notices distinctes du parquet. La première concerne un contrôle intervenu le 30 mai 2022 vers une heure du matin, au cours duquel la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur sur la voie publique, a présenté un taux d'alcool de 1,30 mg par litre d'air expiré. La seconde notice vise des faits survenus le 24 décembre 2022 vers une heure vingt à Luxembourg, à hauteur de deux immeubles, lors desquels la prévenue a, selon la poursuite, par défaut de prévoyance ou de précaution, involontairement causé des coups et blessures à deux personnes. Une analyse sanguine a relevé un taux de 2,55 g par litre de sang. Il lui était en outre reproché la conduite sans permis de conduire valable. La procédure a suivi son cours par citations du 3 avril 2023, l'affaire ayant été remise à l'audience du 31 octobre 2023. À cette audience, la prévenue a comparu volontairement pour l'infraction de défaut de permis de conduire valable, ce dont le tribunal a donné acte. Assistée d'une interprète assermentée, elle a été entendue et n'a pas contesté les infractions mises à sa charge. Les deux personnes ayant subi les dommages se sont constituées parties civiles. Le ministère public a requis, et la défense a développé les moyens tendant notamment à obtenir l'aménagement de l'interdiction de conduire. Le jugement a été rendu à l'audience du 16 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions. La première, de nature probatoire et procédurale, tenait à la régularité de la saisine du juge pour l'infraction de défaut de permis, dès lors que celle-ci avait été introduite par une comparution volontaire. La deuxième portait sur la qualification et la répression des infractions retenues, en particulier leur articulation en concours idéal puis en concours réel. La troisième concernait le prononcé de l'interdiction de conduire, sa durée, son éventuel sursis et les exceptions dont elle pouvait être assortie. La quatrième, de nature civile, visait l'évaluation des dommages moraux subis par les parties civiles. Sur le plan pénal, le tribunal a retenu les infractions en se fondant sur les débats, les éléments du dossier répressif, les déclarations du témoin, les aveux circonstanciés de la prévenue et les résultats des examens d'alcoolémie. Il a qualifié les faits du 30 mai 2022 en concours idéal, et ceux du 24 décembre 2022 en concours idéal entre les sept premiers chefs, ce groupe étant lui-même en concours réel avec la conduite sans permis, faisant application des articles 60 et 65 du Code pénal. S'agissant des coups et blessures involontaires, le tribunal s'est référé à l'article 9bis de la loi de 1955, prévoyant une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12 500 euros. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que celle-ci, prévue à l'article 13.1 de la loi de 1955, ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant des infractions déjà commises, mais un instrument de prévention des accidents de la circulation visant à protéger les autres usagers. Il retient que la conduite en état d'imprégnation alcoolique et sans permis a gravement mis en danger la sécurité de la prévenue comme celle des tiers. Il prononce ainsi des