Synthèse doctrinale. Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, du 16 novembre 2023 (n° 2234/2023) illustre, dans un cas de transport de stupéfiants dissimulés dans le corps, la distinction entre l'infraction de détention en vue d'un usage par autrui, prévue par l'article 8.1.b de la loi modifiée du 19 février 1973, et la simple détention pour consommation personnelle. Le tribunal écarte la thèse défensive de la consommation personnelle en se fondant sur un faisceau d'indices, au premier rang desquels la quantité saisie et les modalités de dissimulation, qui révèlent une volonté de soustraire les produits au contrôle des forces de l'ordre. La portée de la décision tient à l'admission d'un raisonnement fondé sur l'inférence à partir de circonstances objectives plutôt que sur des aveux, le prévenu ayant d'abord gardé le silence puis invoqué un usage personnel. Elle précise aussi l'articulation du blanchiment-détention, infraction de conséquence, avec l'infraction primaire, ainsi que la règle du concours idéal et la détermination de la peine la plus forte. Elle mérite attention pour la qualification du cas de figure et pour les conséquences pénales et patrimoniales qu'elle en tire. ## I. Faits et procédure Le 20 février 2023, une patrouille de police à pied repère un individu d'origine africaine qui, à l'approche des agents, quitte les lieux d'un pas pressé. Interpellé, le prévenu, PERSONNE1.), présente des mouvements de déglutition, ce qui conduit les policiers à le soupçonner d'avaler des stupéfiants. Transporté à l'hôpital et soumis à un scanner, il présente des corps étrangers dans l'estomac et l'intestin, et expulse finalement quinze boules contenant de la cocaïne, d'un poids brut total de 10,70 grammes. L'enquête ne met pas en évidence de trafic d'ampleur. Entendu par le juge d'instruction le même jour, le prévenu use de son droit au silence. À l'audience, il déclare que les stupéfiants lui étaient destinés et qu'il les a avalés par crainte de la police. Par ordonnance de renvoi du 29 mars 2023, la chambre du conseil a renvoyé le prévenu devant une chambre correctionnelle pour infractions aux articles 8.1.b et 8-1 de la loi du 19 février 1973. La citation date du 8 août 2023 et l'affaire est plaidée à l'audience du 25 octobre 2023, avant le prononcé du 16 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la qualification : les quinze boules de cocaïne étaient-elles détenues en vue d'un usage par autrui, au sens de l'article 8.1.b, ou pour la consommation personnelle du prévenu, auquel cas l'infraction ne serait pas constituée ? Le tribunal retient la première qualification. Il relève que le prévenu, qui n'avait pas de source régulière de revenus, n'aurait eu aucune raison rationnelle de dissimuler dans son corps, au risque d'une overdose, des produits destinés à sa propre consommation. Il déduit en outre de la quantité saisie et du transport de quinze boules dans le corps « une détermination et une volonté absolue » de soustraire les stupéfiants aux forces de l'ordre, et conclut que la détention était orientée vers un usage par autrui. Les infractions d'acquisition, de détention et de transport sont donc établies. Le second problème concerne le blanchiment-détention de l'article 8-1, que le tribunal qualifie d'infraction de conséquence. Il retient la détention des produits stupéfiants, mais écarte la provenance délictueuse de la somme saisie, faute de trafic établi. Sur la peine, le tribunal applique le concours idéal de l'article 65 du Code pénal et retient la peine la plus forte, celle de l'article 8-1 (un à cinq ans d'emprisonnement et amende de 1.250 à 1.250.000 euros). Il prononce douze mois d'emprisonnement, tenant compte de la gravité des faits et de la précarité du prévenu, exclut le sursis en raison du casier judiciaire et fait abstraction de l'amende. Il ordonne la confiscation des stupéfiants et la restitution de la somme saisie et du téléphone, dont rien n'établit qu'ils aient servi à l'infraction ou en soient le produit. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt doctrinal dans la manière dont le juge établit l'élément intentionnel et la finalité de la détention à partir d'indices objectifs, en l'absence d'aveux exploitables. La technique est classique en matière de stupéfiants : la quantité, les modalités de transport et le contexte d'interpellation permettent de réfuter la thèse de la consommation personnelle. Le raisonnement illustre la difficulté de la frontière entre détention pour usage personn