Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 novembre 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, condamne une prévenue du chef de dénonciation calomnieuse écrite à l'autorité (article 445 du Code pénal) et de calomnie publique (articles 443 et 444 du même code), en raison de déclarations faites lors d'une audition policière puis devant le tribunal, qui imputaient à un tiers la commission de vols à l'aide de fausses clés, alors que ce tiers avait été acquitté par un jugement passé en force de chose jugée. Le tribunal constate par ailleurs un dépassement du délai raisonnable au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, survenu entre le dernier acte d'instruction et la citation à l'audience. Il refuse toutefois d'en tirer la sanction de l'irrecevabilité des poursuites, faute d'atteinte aux preuves ou aux droits de la défense, et se borne à en tenir compte dans la fixation de la peine. La décision illustre ainsi la logique de la réparation par la peine, plutôt que par l'extinction de l'action publique, en matière de délai raisonnable. ## I. Faits et procédure La prévenue, de nationalité marocaine, est poursuivie sur citation du Procureur d'État du 21 juillet 2023 pour des faits qui trouvent leur origine dans une enquête portant sur des vols à l'aide de fausses clés, respectivement des vols domestiques, au préjudice d'une personne dénommée PERSONNE4.). Lors de son audition par les services de police le 13 juin 2017, la prévenue aurait soutenu que l'auteur de ces vols était une autre personne, PERSONNE3.), tout en sachant que cette allégation ne correspondait pas à la réalité, et aurait signé son audition après relecture. Elle aurait réitéré cette imputation devant le tribunal d'arrondissement le 2 mai 2018. Un jugement du 25 octobre 2018, passé en force de chose jugée, avait acquitté PERSONNE3.) des faits en cause et retenu la prévenue comme auteur de ces mêmes vols. Le procès-verbal de police est daté du 3 décembre 2018 ; une convocation a été adressée à la prévenue le 5 décembre 2018, un rendez-vous d'audition ayant été fixé au 21 janvier 2021 sans que celle-ci n'ait finalement eu lieu. Le dossier est demeuré inactif jusqu'à la citation de l'audience du 27 octobre 2023. À l'audience, la prévenue a contesté les infractions, affirmant ne jamais avoir accusé faussement PERSONNE4.), tout en maintenant avoir reçu la carte de crédit de celle-ci, sans savoir qu'elle était volée. Elle a présenté ses excuses. Son mandataire a soulevé le dépassement du délai raisonnable. Le tribunal a rendu son jugement le 16 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales : celle de la caractérisation des infractions de dénonciation calomnieuse et de calomnie, et celle des conséquences à tirer d'un dépassement du délai raisonnable. **Sur les infractions.** Le tribunal retient la culpabilité en se fondant sur deux éléments : l'invraisemblance des dénégations de la prévenue, jugées « peu crédibles », et l'autorité du jugement du 25 octobre 2018, passé en force de chose jugée, qui a retenu la prévenue comme auteur du vol. L'imputation à un tiers acquitté d'un fait précis, de nature à porter atteinte à son honneur et à l'exposer au mépris public, et prétendument contraire à la vérité, est ainsi tenue pour établie. Les faits sont qualifiés, pour la première imputation, de dénonciation calomnieuse écrite à l'autorité au sens de l'article 445 du Code pénal, et, pour la seconde, de calomnie au sens des articles 443 et 444. Le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours idéal et fait application de l'article 65 du Code pénal, ne retenant que la peine la plus forte, en l'occurrence celle de l'article 444 (emprisonnement de huit jours à un an et amende de 251 à 2.000 euros). **Sur le délai raisonnable.** Le tribunal rappelle que l'article 6, paragraphe 1, de la CEDH, de même que l'article 14, paragraphe 3, c), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ne précisent pas les effets d'un dépassement du délai raisonnable. Il applique la méthode *in concreto*, en se référant aux critères dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme : complexité de l'affaire, comportement du requérant et comportement des autorités. Il fixe le point de départ du délai à la date à laquelle la personne se trouve accusée, selon la jurisprudence de la Cour supérieure