Par une décision avant-dire droit rendue le 16 novembre 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la mise en œuvre procédurale de l’expertise psychiatrique face à l’enjeu de la responsabilité pénale. Saisi de deux séries de faits distincts — comprenant des coups et blessures volontaires, des menaces d’attentat et des dégradations mobilières — le Tribunal ordonne, d’office et sur réquisitions du Ministère public, la jonction des instances au nom d’une bonne administration de la justice. L’intérêt doctrinal majeur de ce jugement réside dans la reconnaissance par le juge unique du caractère « plausible » de l’altération du discernement du prévenu, déduit tant des témoignages soulignant l’imprévisibilité de son comportement que de sa situation actuelle d’hospitalisation en milieu psychiatrique. En suspendant l'examen au fond pour commettre un expert, la juridiction rappelle que la quête de la vérité légale en matière pénale est indissociable de l’évaluation de l’imputabilité morale de l’agent. Cette décision souligne la fonction pivot de l’expert psychiatre, auxiliaire indispensable dont la mission est de déterminer si les troubles mentaux ont aboli ou simplement altéré le contrôle des actes au moment des faits, condition *sine qua non* de l'application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), est poursuivi devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous deux notices distinctes (not. 14732/22/CD et not. 20638/22/CD) pour des faits survenus au printemps 2022. Dans la première affaire, il lui est reproché d'avoir, le 29 mars 2022, exercé des violences physiques sur PERSONNE3.), lui arrachant ses lunettes et lui causant des griffures au visage et au cou (entraînant une incapacité de travail de 4 jours), tout en proférant des menaces de mort réitérées. Dans la seconde affaire, le 20 avril 2022, le prévenu s'en est pris à PERSONNE2.) et PERSONNE4.), commettant des violences physiques (incapacité de 1 jour) et dégradant la plaque d'immatriculation d'un véhicule. À l'audience du 25 octobre 2023, le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a contesté les premiers faits mais reconnu les seconds, tout en invoquant un état de stress important et son hospitalisation actuelle au service de psychiatrie de l'HÔPITAL1.). Les témoignages recueillis à la barre ont confirmé le caractère agressif, imprévisible et potentiellement pathologique du comportement du prévenu au moment des faits. Face à ces éléments, le Ministère public a requis une expertise psychiatrique, mesure que le Tribunal a décidé d'ordonner avant tout progrès en cause. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit posé au Tribunal est celui de l'imputabilité pénale du prévenu : l'état mental de PERSONNE1.), au moment de la commission des infractions, permettait-il l'existence d'un discernement suffisant pour engager sa responsabilité pénale ? Pour motiver l'instauration d'une expertise psychiatrique, le Tribunal se fonde sur un faisceau d'indices concordants : 1. **La nature des comportements :** Les témoignages des victimes et des tiers décrivent un individu « fou », consommant des stupéfiants et agissant de manière soudaine et irrationnelle. 2. **La situation actuelle du prévenu :** Le fait que le prévenu soit, au jour de l'audience, interné en service de psychiatrie constitue un indicateur sérieux d'une pathologie mentale sous-jacente. 3. **La plausibilité du trouble :** Le Tribunal retient que ces éléments rendent « plausible l’existence dans le chef du prévenu d’une maladie ou de troubles mentaux ». Sur le plan procédural, le Tribunal ordonne d'abord la jonction des deux dossiers pour connexité et bonne administration de la justice. Ensuite, il sursoit à statuer sur le fond et commet un expert psychiatre avec une mission précise : se prononcer sur l'existence d'un trouble mental et déterminer si celui-ci a « altéré ou aboli » le discernement ou le contrôle des actes du prévenu lors des faits de mars et avril 2022. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision, bien qu'interlocutoire, apporte des précisions essentielles sur la gestion judiciaire des prévenus souffrant de troubles psychiques. **1. La primauté de l'examen de la responsabilité mentale