Le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 17 novembre 2023 (n° 2964/2023) rappelle, avec une clarté remarquable, l'exigence de précision du motif grave de résiliation immédiate du contrat de travail, telle que dégagée par une jurisprudence constante et désormais consacrée par l'article L. 124-10, paragraphe 3, du Code du travail. Le juge y affirme que cette exigence, d'ordre public, constitue une garantie contre l'arbitraire patronal, et que la faculté offerte à l'employeur de compléter ses motifs en cours d'instance ne saurait pallier une imprécision originaire de la lettre de licenciement. En l'espèce, la référence générique à la violation « des dispositions du Code de la Sécurité sociale », sans date, sans fait précis ni texte identifié, équivaut à une absence de motif et entraîne l'abus du licenciement. La décision illustre également, sur le terrain indemnitaire, le caractère forfaitaire de l'indemnité compensatoire de préavis, la déduction des allocations de chômage perçues, ainsi que la condition de causalité directe exigée pour le préjudice matériel, qui conduit au rejet de la demande de réparation et, corrélativement, au rejet du recours subrogatoire de l'État fondé sur l'article L. 521-4 du Code du travail. ## I. Faits et procédure Une salariée, engagée le 20 novembre 2017 en qualité d'« assistante-vétérinaire » par une société à responsabilité limitée, a fait l'objet d'un licenciement avec effet immédiat notifié par courrier du 23 août 2022. La lettre de licenciement, réduite à une phrase rédigée en allemand, invoquait la méconnaissance « des dispositions du luxembourgeois Sozialversicherungsgesetz » et une rupture de la confiance, et indiquait que le paiement de l'indemnité pécuniaire s'arrêtait au 11 août 2022 en application d'un courrier de la Caisse nationale de santé. Le licenciement fut contesté par l'organisation syndicale de la salariée par courrier du 29 août 2022. Saisi par requête du 27 octobre 2022, le tribunal du travail a été appelé à déclarer le licenciement abusif et à condamner l'employeur au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, d'un dommage matériel, d'un dommage moral et d'une indemnité de procédure. En cours d'instance, la salariée a renoncé à ses demandes relatives aux jours de congé non pris. L'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, est intervenu pour réclamer, sur le fondement de l'article L. 521-4 du Code du travail, le remboursement de 12.907,44 euros d'indemnités de chômage versées à la salariée. L'affaire, plaidée à plusieurs audiences entre février et octobre 2023, a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à la question de savoir si la lettre de licenciement énonçait avec précision le ou les faits reprochés, au sens de l'article L. 124-10, paragraphe 3, du Code du travail. Ensuite, il devait déterminer l'étendue de l'indemnisation due au salarié licencié abusivement et apprécier la recevabilité du recours de l'État. Sur le premier point, le juge rappelle la triple finalité de l'exigence de précision : permettre au salarié de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés et d'apprécier en connaissance de cause l'opportunité d'une action ; empêcher l'auteur de la résiliation d'invoquer a posteriori des motifs différents ; permettre aux juridictions d'apprécier la gravité de la faute et l'identité entre les griefs invoqués et les motifs notifiés. Il souligne que la lettre de licenciement « fixe les termes du débat » et constitue « le seul support valant énonciation des motifs ». La jurisprudence constante selon laquelle l'employeur peut apporter des précisions complémentaires en cours d'instance est expressément écartée lorsqu'elle tendrait à suppléer une absence originaire de précision. Le tribunal relève en outre que le courrier du 11 août 2022 n'était cité que pour justifier l'arrêt de l'indemnité pécuniaire, et non comme fait fautif, de sorte que l'employeur ne pouvait prétendre que la prise de position syndicale sur ce courrier valait précision du motif. Constatant l'absence de date, de fait circonstancié et de disposition légale méconnue, il conclut à l'imprécision des motifs, « équivalant à une absence de motifs », et déclare le licenciement abusif. Sur l'indemnisation, le tribunal alloue une indemnité compensatoire de préavis de deux mois, la salariée ayant moins de cinq ans d'ancienneté (article L. 124-6). Il retient que cette indemnité présente un caractère forfaitaire, dispensant le salarié de justifier d'un préjudice pour la période qu'elle couvre, mais que les allocations de