Synthèse doctrinale. Par une ordonnance de référé rendue sur contredit, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg précise les exigences de motivation posées par l'article 924, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, et l'appréciation du caractère « sérieusement contestable » de l'obligation dans le cadre de la provision prévue à l'article 919. Le juge retient que la motivation du contredit, bien que sommaire et imprécise quant aux factures visées, doit être tenue pour suffisante dès lors qu'elle permet au créancier de comprendre les raisons du refus de paiement et d'y répondre utilement ; la sanction de l'irrecevabilité est ainsi réservée aux cas de véritable absence de motifs. Sur le fond, le juge rappelle que, dans un débat contradictoire, il lui appartient d'évaluer le sérieux des contestations. Ayant constaté que le désaccord ne porte que sur une seule facture, dont le défaut a été corrigé et dont le fonctionnement n'est plus contesté, il retient que la créance demeure certaine, liquide et exigible. La décision illustre ainsi un contrôle à la fois souple sur la recevabilité du contredit et exigeant sur la réalité des contestations opposées au créancier. ## I. Faits et procédure La société SOCIETE3.) S.A. a émis, entre le 2 mai et le 29 août 2023, soixante-dix factures au profit de la société SOCIETE2.) S.àr.l., pour la livraison de marchandises, d'un montant total de 122.747,38 euros. Une ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00457 du 7 septembre 2023, notifiée le 12 septembre 2023, a enjoint à la débitrice de payer cette somme. La société SOCIETE2.) S.àr.l. a formé contredit par courrier du 28 septembre 2023, entré au greffe le 2 octobre 2023. Ce contredit était motivé par la seule allégation selon laquelle les factures « ne sont pas exactes », l'oubli d'un module lors de l'installation et le caractère défectueux du système, la débitrice contestant formellement le principe et le quantum des sommes réclamées. Au cours de l'instruction, la créancière a réduit sa demande à 92.278,29 euros, compte tenu d'un paiement partiel de 30.469,09 euros intervenu depuis l'introduction de la requête. L'affaire, retenue à l'audience du 2 novembre 2023, a été mise en délibéré, l'ordonnance étant rendue à l'audience extraordinaire du 27 novembre 2023 (la date de prononcé indiquée dans l'en-tête figurant comme le 17 novembre 2023 dans les références du dossier). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité du contredit.** Il s'agissait de déterminer si une motivation vague, ne précisant ni les factures contestées ni la nature exacte du grief, satisfait à l'exigence de l'article 924, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, aux termes duquel le contredit doit contenir les motifs sur lesquels il est fondé. Le juge rappelle que l'indication des motifs constitue une formalité substantielle, dont l'inobservation entraîne l'irrecevabilité, et que les motifs doivent permettre au créancier de comprendre les raisons du refus et d'y répondre utilement, sans pouvoir être suppléés par une simple dénégation. Appliquant ce critère, il relève que, bien que la débitrice n'ait pas identifié les factures visées, son écrit renseigne suffisamment sur les raisons de son refus de payer, en particulier le module prétendument omis et le défaut du système. La condition de motivation est donc tenue pour remplie et le contredit déclaré recevable. **Second problème : le bien-fondé de la provision.** Le juge rappelle que l'article 919 du nouveau code de procédure civile autorise l'octroi d'une provision lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, et qu'il lui appartient, dans un débat contradictoire, d'apprécier le sérieux des contestations. Il constate que, sur soixante-dix factures, une seule est réellement contestée, à savoir la facture du 31 juillet 2023 pour 18.195,19 euros, ainsi que le module défectueux facturé 656,56 euros. Or, il résulte d'une fiche de travail du 27 octobre 2023 que le module a été remplacé et que le test de fonctionnement a été concluant, la débitrice ne contestant plus son bon fonctionnement. Dès lors, les contestations ne sont pas de nature à remettre en cause le caractère certain, liquide et exigible de la créance. Le contredit est rejeté, la provision de 92.278,29 euros allouée, une indemnité de procédure de 500 euros accordée sur le fondement de l'article 240 du même code, les dépens mis à la charge de la débitrice, et l'exécution provisoire ordonnée nonobstant toute voie de recours. ## III.