Dans un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, rappelle que la décision relative à l'autorité parentale ou aux modalités de son exercice est revêtue de l'autorité de la chose jugée et ne peut être remise en cause que sur la base d'un élément nouveau survenu depuis son prononcé, au sens de l'article 378-2 (1) du Code civil. Elle retient que l'entrée de l'enfant à l'école maternelle constitue un tel élément nouveau, de sorte que les demandes concurrentes des parents tendant à la modification du droit de visite et d'hébergement sont recevables. Sur le fond, la Cour réaffirme que le maintien des liens avec chacun des parents est un principe essentiel, la restriction ou la suppression du droit de visite n'étant admise qu'exceptionnellement, en présence de contre-indications sérieuses tirées de l'intérêt de l'enfant. Face à des éléments contradictoires au dossier, elle ordonne la comparution personnelle des parties et prend des mesures provisoires, notamment la suspension du droit de visite du mercredi après-midi et l'octroi d'un droit de visite un jeudi sur deux, ainsi qu'une thérapie familiale. La décision illustre l'équilibre délicat entre stabilité de la décision antérieure et adaptation aux besoins évolutifs de l'enfant. ## I. Faits et procédure Les parties sont les parents de deux enfants mineurs, PERSONNE3.), né en 2019 (*sic*, date précisée au texte), et PERSONNE4.). Par jugements des 7 octobre 2019 et 13 juillet 2020, un droit de visite et d'hébergement avait été accordé au père, PERSONNE1.), qui s'exerçait notamment le mercredi après-midi à partir de 14.00 heures. Saisi le 18 mars 2022 d'une requête tendant à l'élargissement de ce droit, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 27 juin 2022, déclaré irrecevable quant au fond la demande du père, au motif que la réduction de son temps de travail ne constituait pas un élément nouveau, rejeté la demande reconventionnelle de la mère tendant à la réduction du droit de visite, et condamné le père aux frais et dépens. Le père a relevé appel le 29 juillet 2022. La mère a formé un appel incident tendant à la suppression, sinon à la réduction, du droit de visite du mercredi et du droit d'hébergement les week-ends et pendant les vacances scolaires, en invoquant la détresse des enfants, un signalement émanant de l'enseignante de PERSONNE3.), des propos et gestes inadaptés de l'enfant, des allégations de violences éducatives, la consommation de boissons alcoolisées et la présence des enfants sur un chantier dangereux. Le père conteste ces griefs et a reconnu avoir donné une fessée aux enfants. Les deux parties acceptent qu'une thérapie familiale soit ordonnée, la mère en limitant toutefois le cadre aux seuls parents. Par ordonnance du 13 octobre 2023, l'affaire a été déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité des demandes de modification.** Il s'agissait de déterminer si l'entrée de l'enfant à l'école maternelle constituait un élément nouveau au sens de l'article 378-2 (1) du Code civil, permettant de rouvrir la question des modalités du droit de visite. La Cour rappelle que « les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées, en cas de survenance d'un élément nouveau, à tout moment par le tribunal à la demande des ou d'un parent », la charge de la preuve de cet élément incombant au parent qui sollicite la modification. Elle affirme le principe selon lequel la décision relative à l'autorité parentale est revêtue de l'autorité de la chose jugée et ne saurait être remise en cause autrement que sur la base d'éléments survenus depuis son prononcé. Constatant l'accord des parties sur ce point, elle retient que la scolarisation de PERSONNE3.) en septembre 2022, postérieure aux jugements de 2019 et 2020 qui avaient fixé les modalités du droit de visite, constitue un élément nouveau. Les appels principal et incident sont en conséquence déclarés recevables, et le jugement de première instance réformé sur ce point. **Second problème : le bien-fondé de la modification.** La Cour rappelle que le maintien des liens avec chacun des parents en cas de séparation constitue un principe essentiel du droit de l'enfant, consacré notamment par la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, approuvée par la loi du 20 décembre 1993. Le droit de visite et d'héberg