Par un arrêt du 22 novembre 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière familiale, réforme partiellement le jugement du juge aux affaires familiales de Diekirch du 15 mai 2023 en instituant, pour une durée de six mois, un régime de résidence alternée des enfants communs en période scolaire et en période de vacances, tout en maintenant provisoirement le domicile légal des enfants auprès de la mère. La décision éclaire l'articulation entre l'article 378-1 du Code civil, qui subordonne la résidence alternée à l'intérêt supérieur de l'enfant, et le pouvoir d'appréciation du juge, lequel doit en outre instituer une période d'essai et procéder à une évaluation au terme de celle-ci. Elle rappelle la hiérarchie des critères d'appréciation (pratique antérieure des parents, sentiments des enfants, aptitudes parentales, enquêtes sociales) ainsi que les conditions propres au régime alternée (proximité des domiciles, âge des enfants, capacité de communication des parents, similitude des modes d'éducation). L'arrêt se distingue par la rigueur avec laquelle la Cour écarte des éléments de preuve irrecevables au regard de la langue et par la prudence de la mesure, qui ne tranche pas définitivement la question du domicile légal. ## I. Faits et procédure Les parties, de nationalité polonaise, se sont mariées le 17 septembre 2010 en Pologne. Deux enfants sont issus de cette union : PERSONNE3.), né en 2012, et PERSONNE4.), né en 2016. Les époux se sont séparés le 30 juin 2022, date à laquelle le père a quitté le domicile conjugal tout en laissant les enfants auprès de la mère, dans le souci de préserver leur stabilité. Par jugement du 3 octobre 2022, le juge aux affaires familiales a constaté la rupture irrémédiable des relations conjugales et prononcé le divorce, réservant le surplus. Une ordonnance du même jour a fixé provisoirement la résidence des enfants auprès de la mère et organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père. Par jugement du 15 mai 2023, le juge aux affaires familiales a fixé le domicile légal et la résidence habituelle des enfants chez la mère, lui a attribué la jouissance du logement familial pour une durée maximale de deux ans, et a accordé au père un droit de visite et d'hébergement élargi, sans toutefois instituer de résidence alternée. Ce jugement, dont la signification n'est pas établie, a fait l'objet d'un appel formé par requête déposée le 22 juin 2023 et signifiée le 3 juillet 2023. L'appelant sollicitait, à titre principal, la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants auprès de lui, assortie d'une enquête sociale ; à titre subsidiaire, l'institution d'une résidence alternée hebdomadaire ; à titre plus subsidiaire, l'élargissement de son droit de visite et d'hébergement. Il contestait en outre l'attribution du logement familial. L'intimée concluait à la confirmation du jugement entrepris, s'opposant à la résidence alternée au motif qu'elle générerait des conflits et qu'elle serait préjudiciable à la stabilité des enfants. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si, dans les circonstances de l'espèce, la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants auprès de l'un des parents, ou l'institution d'une résidence alternée, répondait à l'intérêt supérieur des enfants au sens de l'article 378-1 du Code civil. La Cour rappelle d'abord le cadre normatif : aux termes de l'article 376 du Code civil, la séparation des parents demeure sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, et chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l'enfant. L'article 378-1 prévoit que le juge peut fixer la résidence en alternance, soit sur accord des parents, soit à la demande d'un seul d'entre eux, dès lors qu'il l'estime conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant ; dans cette dernière hypothèse, il doit instituer une période d'essai et évaluer la mesure au terme de celle-ci. Sur le plan des critères, la Cour énumère la pratique antérieure suivie par les parents, les accords antérieurement conclus, les sentiments exprimés par les enfants, l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, ainsi que le résultat d'éventuelles expertises ou enquêtes sociales. Pour la résidence alternée, s'y ajoutent la proximité des domiciles, un âge suffisant des enfants, la capacité des parents à communiquer sereinement et des modes d'éducation similaires. L'intérêt supérieur de l'enfant doit seul guider le juge, à l'exclusion des convenances