Dans l'arrêt du 22 novembre 2023 (CAL-2023-00848), la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, réforme partiellement un jugement rendu par défaut par le juge aux affaires familiales de Diekirch et rappelle les principes gouvernant l'exercice de l'autorité parentale et la fixation des contributions alimentaires entre parents séparés. Elle affirme, d'une part, que l'exercice exclusif de l'autorité parentale par un seul parent demeure une mesure exceptionnelle, subordonnée à la démonstration de motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant, la simple conflictualité entre parents ou la commodité d'organisation de la vie de l'enfant ne suffisant pas ; elle ordonne en conséquence l'exercice conjoint. D'autre part, elle précise que le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement ne peut être refusé qu'à titre exceptionnel, et fixe les modalités de ce droit. Enfin, elle juge que l'inactivité volontaire d'un débiteur d'aliments n'est pas opposable à l'enfant créancier, en retenant un revenu théorique pour le père et en réduisant le quantum de la contribution alimentaire à 200 euros mensuels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. La décision illustre ainsi l'articulation, en droit luxembourgeois, des articles 375 à 376-2 du Code civil avec la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant. ## I. Faits et procédure Les parents, non mariés selon les éléments du dossier, ont eu une enfant commune née en 2018, dont la résidence habituelle est fixée chez la mère. Le père n'a pas comparu en première instance. Par requête du 27 mars 2023, la mère a saisi le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, qui, par jugement du 14 juillet 2023, a notamment attribué à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, donné acte de l'accord de la mère quant à un droit de visite et d'hébergement au profit du père, mis à sa charge une pension alimentaire de 250 euros mensuels à compter du 1er janvier 2020, avec indexation, ainsi que la moitié des frais extraordinaires, et ordonné l'exécution provisoire. Le père a interjeté appel par requête déposée le 25 août 2023. Il demande la réformation du jugement en vue d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement élargi, et la réduction de la pension alimentaire à de plus justes proportions. Il soutient ne pas avoir pu se défendre en première instance, ne s'être pas désinvesti de sa paternité, et avoir été sans revenus en 2020 et 2021 en raison de la pandémie avant de travailler par intérim à partir de fin 2022. La mère conclut à la confirmation, subsidiairement à une réduction rétroactive de la pension pour la période d'inactivité du père, et sollicite d'être dispensée de recueillir l'accord paternel pour les départs en vacances. La procédure a été déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème de droit :** l'exercice exclusif de l'autorité parentale par un parent peut-il être prononcé en l'absence de démonstration d'un désintérêt constant et prolongé de l'autre parent, ou de motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant ? La Cour rappelle que les parents exercent en commun l'autorité parentale (article 375 du Code civil), que la séparation ne modifie pas ce principe (article 376), et que l'article 376-1 n'autorise la dévolution à un seul parent que si « l'intérêt supérieur de l'enfant le commande ». Elle en déduit que cette solution présente un caractère exceptionnel, l'épanouissement de l'enfant supposant des liens étroits avec chacun de ses parents. Elle énumère les situations susceptibles de la justifier — désintérêt manifeste, comportement dangereux, refus de collaborer, violation de l'exercice conjoint — tout en excluant le conflit aigu entre parents et le souci de simplification de la vie de l'enfant au profit du parent chez qui il réside. Ces exclusions reprennent expressément les travaux préparatoires de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales. En l'espèce, la mère admet les visites sporadiques du père mais ne prouve ni un désinvestissement constant et prolongé, ni l'absence de réponse paternelle aux sollicitations relatives aux décisions ou aux vacances. Faute de « motifs graves », la réformation est ordonnée et l'exercice conjoint prononcé, sans dispense de l'accord paternel pour les départs en vac