Ce commentaire d’arrêt, rédigé pour la revue *Korpus*, analyse la décision n° 2318/2023 rendue par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par ce jugement du 23 novembre 2023, la juridiction correctionnelle luxembourgeoise, siégeant à juge unique, précise les contours de l’individualisation de la peine en matière de délinquance routière alcoolique. En l’espèce, une conductrice a été appréhendée avec un taux d’imprégnation de 1,36 g/l de sang, cumulé à un défaut de maîtrise du véhicule. Si le Tribunal réaffirme avec fermeté la double nature de l’interdiction de conduire — à la fois peine accessoire à visée pédagogique et outil de police administrative destiné à la protection de la sécurité publique — il fait une application libérale des dispositions de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. En accordant un sursis intégral à une interdiction de conduire de quatorze mois, malgré la gravité intrinsèque du taux d’alcoolémie, le juge souligne la primauté de l’absence d’antécédents spécifiques et de l’attitude du prévenu lors des débats. Cette décision illustre l'équilibre délicat entre la répression d'un comportement objectivement dangereux et la faveur du sursis, conditionnée par l'honorabilité antérieure du condamné. *** ## I. Faits et procédure Les faits se déroulent le 24 juillet 2021, vers 01h00 du matin. La prévenue, désignée comme PERSONNE1, circulait au volant d’un véhicule automoteur lorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle. Les analyses toxicologiques réalisées par le Laboratoire National de Santé (LNS) ont révélé un taux d’alcoolémie de 1,36 g/l de sang, dépassant largement le seuil délictuel. Outre cet état d'ivresse, il lui est reproché un défaut de maîtrise de son véhicule et un comportement imprudent ayant causé des dommages aux propriétés privées. Sur le plan procédural, la prévenue a été citée par le Procureur d’État devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg par acte du 4 octobre 2023. Lors de l’audience du 2 novembre 2023, la prévenue a choisi de comparaître sans l’assistance d’un avocat, conformément aux facultés offertes par l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Elle a reconnu l’intégralité des faits, exprimé des regrets et sollicité la clémence du tribunal, notamment par l'octroi d'un sursis ou d'une exception pour ses trajets professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une triple problématique : la qualification du concours d’infractions, la détermination de la peine principale et accessoire, et les conditions d’octroi du sursis à l’exécution de l’interdiction de conduire. **Sur le concours d'infractions :** Le juge retient que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (1,36 g/l), le défaut de prudence et la perte de maîtrise du véhicule se trouvent en situation de « concours idéal ». En application de l’article 65 du Code pénal, une seule peine, la plus forte, doit être prononcée pour l'ensemble de ces faits procédant d'une même intention criminelle ou d'une unité de temps et d'action. **Sur la nature de l'interdiction de conduire :** Le Tribunal développe une motivation substantielle sur l'article 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955. Il définit l'interdiction de conduire non seulement comme une sanction pénale classique, mais surtout comme un « outil puissant » de prévention. Le motif est clair : il s'agit de préserver les autres usagers de la route du danger que représente un conducteur irresponsable. **Sur l'application du sursis :** Le nœud juridique réside dans l'application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Le Tribunal vérifie deux conditions cumulatives : 1. **La condition légale :** L'absence de condamnation irrévocable antérieure pour des faits similaires (infractions routières graves ou stupéfiants). 2. **La condition judiciaire :** Le fait que la prévenue ne soit pas « indigne de la clémence du Tribunal ». Constatant que le casier judiciaire de la prévenue ne comportait aucune mention faisant obstacle au sursis, le juge a estimé que l'amende de 800 euros suffisait à sanctionner le comportement, tout en assortissant l'interdiction de conduire de 14 mois d'un sursis intégral. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d'enseignements pour le praticien du droit luxembourgeois, tant sur le plan de la stratégie de défense que sur l'interprétation des textes. **1. La valorisation de l'aveu et de la coopération :** Le jugement souligne que la prévenue a présenté ses excuses et n'a pas contesté les faits. Cette attitude, couplée à une situation de