Synthèse doctrinale. Le jugement n° 2323/2023 rendu le 23 novembre 2023 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg présente un intérêt pratique tenant moins à la qualification des faits, incontestée en l'espèce, qu'à la méthode de traitement du concours d'infractions en matière de stupéfiants. Le tribunal distingue deux niveaux de concours : un concours idéal entre la détention et le transport en vue de la vente, la vente elle-même et la détention du produit de celle-ci, réputés procéder d'une même résolution criminelle, et un concours réel entre les différentes ventes, chacune supposant une résolution criminelle nouvelle. Il applique ensuite les articles 60 et 65 du Code pénal pour retenir la peine la plus forte, celle de l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. La décision illustre aussi la fonction de filtre exercée par le juge sur le délit de blanchiment-détention, qu'il limite aux seuls stupéfiants et à l'argent saisis, à l'exclusion d'un téléphone dont l'origine délictueuse n'était pas établie. Enfin, le sursis partiel, fondé sur l'absence de condamnation antérieure à une peine privative de liberté tempérée par la gravité des faits, complète une solution équilibrée. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité nigériane, était poursuivi pour des faits commis entre le 11 mai 2023 et le 23 mai 2023 à Luxembourg, dans le quartier de la gare. Il lui était reproché d'avoir vendu ou offert en vente de la cocaïne et de l'héroïne à des personnes non identifiées, d'avoir importé depuis la France quatorze boules de cocaïne et une boule d'héroïne représentant un poids brut de 7,8 grammes, d'avoir transporté, détenu et acquis ces produits en vue de leur usage par autrui, et d'avoir détenu les stupéfiants, une somme d'argent et un téléphone portable, en sachant qu'ils provenaient de ces infractions. La saisie intervint lors d'une fouille corporelle effectuée le 23 mai 2023. La procédure comprenait une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 15 septembre 2023, un rapport d'analyse toxicologique du Laboratoire National de Santé et un procès-verbal de police. Le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, ne contesta pas sérieusement les faits et présenta ses excuses, sollicitant la clémence du tribunal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la preuve des infractions. Le tribunal relève que les aveux du prévenu, le résultat des saisies, la fouille corporelle, le rapport du Laboratoire National de Santé et les constatations policières établissent les préventions tant en fait qu'en droit. Le second problème, plus délicat, concerne l'étendue du blanchiment-détention. Le tribunal écarte la qualification pour le téléphone portable en retenant qu'aucun élément du dossier ne permet de déterminer qu'il ait été financé par le produit de la vente de stupéfiants ni qu'il ait servi à commettre les infractions. La qualification est donc limitée aux stupéfiants et à l'argent saisis, ce qui traduit une exigence probatoire rigoureuse s'agissant de l'origine délictueuse de l'objet. Le troisième problème porte sur le concours d'infractions. Le tribunal distingue la détention et le transport pour compte d'autrui, la vente et la détention du produit de la vente, qui forment pour chaque vente un même fait poursuivant un même objectif et relèvent du concours idéal, de la pluralité de ventes, chacune supposant une nouvelle résolution criminelle, et qui relève du concours réel. Les articles 60 et 65 du Code pénal commandent alors de prononcer la peine la plus forte, susceptible d'être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Le tribunal retient la peine de l'article 8-1, comportant un emprisonnement d'un an à cinq ans et une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. Sur la peine, le tribunal prononce douze mois d'emprisonnement, dont six mois assortis du sursis. Il justifie le sursis partiel par l'absence de condamnation antérieure à une peine privative de liberté, tout en refusant le sursis intégral en raison de la gravité des faits, particulièrement de la vente de drogues dures. Il écarte l'amende en considération de la situation financière précaire du prévenu. Il ordonne la confiscation de l'argent et des stupéfiants et la restitution du téléphone à son propriétaire légitime. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement offre plusieurs enseignements. Il rappelle que la distinction entre concours idéal et concours réel en matière de stupéfiants repose sur la notion de résolution criminelle unique, ce qui conduit à fragmenter la pours