Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 2324/2023 rendu le 23 novembre 2023, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la culpabilité d'un prévenu pour vol simple, en application des articles 461 et 463 du Code pénal, à raison de la soustraction frauduleuse d'une montre de luxe dans une boutique, d'une valeur marchande de 10.500 euros. La décision présente un intérêt pratique tenant à la manière dont la juridiction établit l'infraction à partir d'un faisceau d'indices concordants : images de vidéosurveillance, déclarations d'un témoin, traces ADN du prévenu sur les lieux et aveux implicites, le prévenu n'ayant pas autrement contesté l'infraction à l'audience. Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de quinze mois, écarte toute amende en considération de la situation financière précaire du prévenu sur le fondement de l'article 20 du Code pénal, et exclut tout sursis en raison des antécédents judiciaires. Sur le plan civil, il accueille intégralement la demande de réparation du dommage matériel formée par la société victime, le lien de causalité directe avec l'infraction étant tenu pour établi. La décision illustre ainsi l'articulation classique entre répression et réparation dans le procès pénal luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Le 23 février 2023, entre 11 heures 19 et 11 heures 23, une montre de luxe de marque ENSEIGNE1.), de référence NUMERO3.) et d'une valeur marchande de 10.500 euros, est soustraite dans un magasin de la société SOCIETE2.) à L-ADRESSE3.). Le prévenu PERSONNE1.) est poursuivi du chef de vol. Une ordonnance de renvoi n° 783/23 du 20 octobre 2023 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le renvoie devant une chambre correctionnelle. Une citation à prévenu est délivrée le 24 octobre 2023 pour l'audience du 9 novembre 2023, à l'issue de laquelle la cause est prise en délibéré et le jugement prononcé le 23 novembre 2023. Le dossier repose sur le procès-verbal de police JDA 129438-1/2023 du 23 février 2023, les images des caméras de vidéosurveillance du magasin, les déclarations recueillies auprès d'un témoin le jour des faits, la présence de traces ADN appartenant au prévenu sur le lieu de l'infraction, ainsi que les aveux du prévenu. Celui-ci, assisté d'une interprète assermentée, est entendu en ses moyens de défense et est représenté par son conseil. La société anonyme SOCIETE1.S.A., représentée par son administrateur, se constitue partie civile à l'audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si les éléments matériel et intentionnel du vol simple, tels que définis par les articles 461 et 463 du Code pénal, sont établis à l'encontre du prévenu. Le vol y est défini comme la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui ; il suppose donc l'appréhension matérielle d'un bien d'autrui et la volonté de se l'approprier. Le tribunal retient que l'infraction est « établie tant en fait qu'en droit », en se fondant sur la concordance des éléments du dossier : les constatations policières, les enregistrements vidéo, les déclarations du témoin, les traces ADN et les aveux. Il relève en outre que le prévenu n'a pas autrement contesté l'infraction libellée à son encontre à l'audience du 9 novembre 2023. La conviction est ainsi fondée sur une appréciation globale des preuves, sans que le jugement ne précise la hiérarchie entre ces éléments. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle le cadre légal : emprisonnement d'un mois à cinq ans et amende de 251 à 5.000 euros. Il prononce quinze mois d'emprisonnement « au vu de la gravité des faits ». L'amende est écartée sur le fondement de l'article 20 du Code pénal, en considération de la situation financière précaire du prévenu. Le sursis est exclu en raison des antécédents judiciaires, conformément à l'article 627 et suivants du Code de procédure pénale qui encadrent la probation et le sursis selon les antécédents. Sur le plan civil, le tribunal retient sa compétence en vertu de la décision pénale rendue, déclare la demande recevable et la juge fondée en son principe. Il constate que le dommage matériel est en relation causale directe avec l'infraction et condamne le prévenu au paiement de la somme de 10.500 euros, correspondant à la valeur réclamée du bien soustrait. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pédagogique par sa démarche probatoire. Il illustre qu'en matière de vol simple, la preuve de l'élément matériel peut