Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 2334/2023 rendu le 23 novembre 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle statuant en composition de juge unique, se prononce sur l'opposition formée par un prévenu contre un jugement par défaut du 22 décembre 2021 l'ayant condamné pour conduite d'un véhicule automoteur avec un taux d'alcool de 0,77 mg par litre d'air expiré. La décision illustre la mise en œuvre de l'article 187 du Code de procédure pénale : l'opposition régulière a pour effet d'anéantir les condamnations prononcées par défaut, et le juge doit statuer à nouveau sur le fond de la prévention. Après avoir constaté la matérialité de l'infraction, établie par l'éthylomètre et reconnue par le prévenu, le tribunal prononce une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de dix-huit mois, qu'il assortit d'un sursis intégral, en considération de l'absence d'antécédents judiciaires excluant l'octroi de cette faveur. La décision met ainsi en lumière la finalité à la fois répressive et préventive de l'interdiction de conduire, ainsi que le pouvoir d'appréciation du juge quant à l'exécution de cette mesure. ## I. Faits et procédure Le 22 mai 2021, vers 21 heures 30, à Luxembourg, près de la SOCIETE1.), le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Soumis à un contrôle par éthylomètre, il présentait un taux d'alcool de 0,77 mg par litre d'air expiré, soit un taux supérieur au seuil de 0,55 mg prévu par la loi. Par jugement par défaut n° 2859/21 du 22 décembre 2021, le Tribunal correctionnel de Luxembourg avait condamné PERSONNE1.) à une amende de 1.500 euros et à une interdiction de conduire de dix-huit mois. Ce jugement, notifié le 28 mars 2023, fit l'objet d'une opposition par lettre entrée au Parquet le 4 avril 2023. Le Procureur d'État cita alors le prévenu à l'audience du 30 octobre 2023. Le prévenu, qui renonça par écrit à l'assistance d'un avocat, reconnut les faits et exprima ses regrets. Le ministère public requit une condamnation, et l'affaire fut mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 23 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement résoudre deux questions : la recevabilité de l'opposition, et les conséquences juridiques de celle-ci sur le jugement par défaut, puis la détermination de la sanction applicable. Sur la recevabilité, le tribunal retient que l'opposition, formée dans les formes et délais légaux, est recevable. Il en tire la conséquence prévue par l'article 187 du Code de procédure pénale : les condamnations prononcées par défaut sont réputées non avenues, et le juge doit statuer à nouveau sur le bien-fondé de la prévention. Sur le fond, le tribunal constate que le contrôle d'éthylomètre a été régulièrement effectué et que le taux retenu est établi. L'aveu du prévenu conforte cette conclusion. L'infraction de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'absence de signes manifestes d'ivresse, est ainsi caractérisée au regard de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 12 de cette loi prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros. L'article 13.1 permet le prononcé d'une interdiction de conduire, qui est en l'espèce facultative, la loi ne l'imposant obligatoirement que pour les infractions visées aux alinéas premier et deux du paragraphe 2 de l'article 12, ou en cas de récidive. Le tribunal insiste sur la double fonction de cette mesure : sanction accessoire, elle peut également exercer un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protéger les autres usagers contre un conducteur ayant fait preuve d'un comportement dangereux. Au regard de la gravité de l'infraction, qui a exposé tant le prévenu que les autres usagers, le tribunal fixe l'amende à 800 euros et l'interdiction de conduire à dix-huit mois. Enfin, s'agissant de la demande de sursis, le tribunal relève l'absence de condamnation antérieure du prévenu, ce qui ne fait pas obstacle à l'octroi d'une mesure de faveur. Il accorde en conséquence le sursis intégral à l'interdiction de conduire, tout en maintenant l'amende et les frais. ## III. Portée doctrinale et en