jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2023-11-24, n° 3017 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Les juridictions du travail luxembourgeoises rappellent, dans ce jugement du 24 novembre 2023, deux exigences cardinales du droit du licenciement pour motif grave : d'une part, la précision de la lettre de résiliation immédiate, qui fixe les termes du débat et constitue une garantie d'ordre public contre l'arbitraire ; d'autre part, l'appréciation in concreto de la gravité du motif, où un fait isolé peut suffire à rendre impossible le maintien des relations de travail lorsqu'il ébranle la confiance mutuelle. Le tribunal y valide le congédiement avec effet immédiat fondé sur des menaces et des insultes à caractère raciste proférées par un ouvrier à l'encontre du gérant de la société, sur le temps et à l'occasion du travail, tout en réaffirmant que la charge de la preuve de la matérialité et du caractère réel et sérieux du motif incombe à l'employeur. La décision confirme par ailleurs la v
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