Le jugement n° 519/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 24 novembre 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'application combinée des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, réprimant la conduite sous l'empire d'un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré. Le juge retient la prévention de conduite avec un taux de 1,08 mg/l ainsi que le défaut de comportement raisonnable et prudent constitutif d'un danger pour la circulation, en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, et acquitte le prévenu des préventions de dommage aux personnes et aux biens faute d'élément probant. La peine d'emprisonnement est écartée au profit d'une amende de 1.000 euros, tandis qu'une interdiction de conduire de vingt-quatre mois est prononcée, dont vingt mois sont assortis d'un sursis. La décision met en lumière le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse au regard de l'article 13, mais aussi l'exercice du pouvoir d'individualisation du juge, qui module la sanction en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 16 juillet 2023, vers 19 heures 58, un conducteur est contrôlé sur la voie publique à Atert, dans le ressort de la commune concernée. Le procès-verbal n° 40615, dressé le même jour par le commissariat de police d'Atert, constate un taux d'alcool expiré de 1,08 mg par litre d'air expiré. Le Ministère public fait citer le prévenu, par acte du 23 août 2023, du chef de quatre préventions : la conduite avec un taux d'alcool au moins égal à 0,55 mg/l (sub I), le défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation (sub II), puis deux manquements à la même obligation de prudence, l'un tenant à la causation d'un dommage aux personnes (sub III), l'autre à celle d'un dommage aux propriétés publiques ou privées (sub IV). À l'audience publique du 27 octobre 2023, le prévenu comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire. Il est entendu en ses explications, le Ministère public présente son réquisitoire, et l'affaire est prise en délibéré pour un prononcé fixé au 24 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulève plusieurs questions : l'établissement des éléments constitutifs de l'infraction d'alcoolémie routière, la qualification de l'imprudence routière au regard des faits de la cause, le régime des concours d'infractions, la détermination de la peine et le régime de l'interdiction de conduire, notamment au regard du sursis. Sur la culpabilité, le tribunal relève que les faits résultent à suffisance du dossier, notamment des constatations policières et des aveux du prévenu à l'audience. Il acquitte toutefois des préventions sub III et sub IV, aucun élément du dossier ne permettant d'établir qu'un dommage ait été causé aux personnes ou aux biens. Ce motif appelle une remarque : l'imprudence routière, en tant qu'infraction de mise en danger, ne suppose pas la réalisation d'un dommage, mais la preuve d'un comportement non conforme à la prudence requise ; la motivation du tribunal ne peut donc s'entendre que comme une appréciation tenant à la matérialité même des dommages allégués, et non à l'élément de l'imprudence lui-même. Sur la qualification, les infractions retenues sub I et sub II sont jugées en concours idéal, la même conduite caractérisant deux infractions. L'article 65 du Code pénal commande alors de ne prononcer que la peine la plus forte. Sur la peine, le juge rappelle l'article 12, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il retient la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, estime l'emprisonnement inadéquate car trop sévère, et prononce une amende de 1.000 euros, assortie de la contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, mais la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe une durée de vingt-quatre mois, en tenant compte du taux d'alcoolémie. Il ordonne ensuite le sursis partiel de vingt mois, motivé par l'ancienneté des antécédents spécifiques, les aveux et le repentir paraissant sincères. Le jugement prévoit enfin la révocation automatique du sursis en cas de