Le jugement n° 522/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 24 novembre 2023, illustre la mise en œuvre répressive de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool expiré de 1,13 mg/l, soit très au-delà du seuil légal de 0,55 mg/l prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le juge retient un concours idéal entre cette infraction et le défaut de maîtrise du véhicule, et fait application de l'article 65 du Code pénal en ne prononçant que la peine la plus forte. Le quantum de l'amende (1.200 euros) traduit une individualisation fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle de la prévenue, l'absence de peine d'emprisonnement étant motivée par l'ancienneté de ses antécédents spécifiques. Surtout, la décision articule avec finesse l'interdiction de conduire obligatoire attachée à l'ivresse (article 13) et son aménagement : le tribunal en fixe la durée à vingt-six mois, mais en excepte pour vingt mois les trajets professionnels et les trajets domicile-travail, en considération de la nécessité de préserver l'activité professionnelle de la condamnée. Le dispositif précise en outre les modalités d'application de cette exception, notamment les détours liés au covoiturage ou à la garde d'enfants. La décision met ainsi en balance répression routière et proportionnalité des sanctions accessoires. ## I. Faits et procédure Le 23 juillet 2023, vers 14 heures 20, à ADRESSE3.), la prévenue PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 155 fut dressé le même jour par le groupe motards de la police, constatant une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le taux relevé étant de 1,13 mg par litre d'air expiré. Par citation du 23 août 2023, le Parquet saisit le tribunal correctionnel de deux préventions : d'une part, avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; d'autre part, ne pas avoir conduit de façon à rester constamment maître de son véhicule. À l'audience du 27 octobre 2023, la prévenue, qui comparut en personne et renonça à l'assistance d'un avocat, fut informée de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer elle-même, puis entendue en ses explications. Le ministère public fut entendu en son réquisitoire, la prévenue ayant la parole en dernier. L'affaire fut mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 24 novembre 2023, la prévenue ayant admis les faits à la barre. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il lui revenait d'abord de qualifier les faits au regard des deux préventions et de déterminer le régime de leur cumul. Il lui appartenait ensuite de fixer la sanction principale et les sanctions accessoires, en articulant l'obligation légale d'interdiction de conduire avec les nécessités professionnelles de la prévenue. Sur la qualification, le tribunal retient que les infractions se trouvent en concours idéal, la même conduite constituant à la fois une circulation avec un taux d'alcool illicite et un défaut de maîtrise du véhicule. Il en tire la conséquence prévue par l'article 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée. Le raisonnement suit ainsi le mécanisme classique de l'unité de fait, sans cumul de peines. Sur la peine principale, le juge relève, au titre de l'article 12, que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il procède à une individualisation en deux temps : appréciation de la gravité objective des faits, puis prise en compte de la situation personnelle. L'absence d'emprisonnement, présentée comme une « ultime chance », repose sur l'ancienneté des antécédents spécifiques, ce qui constitue un motif d'indulgence relative fondé sur la personnalité du délinquant. L'amende de 1.200 euros est retenue en conséquence, et la contrainte par corps fixée à douze jours. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13 la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il en fixe la durée à vingt-six mois, en considération du taux d'alcoolémie. Puis il use de la faculté d'aménagement : en raison des antécédents spécifiques et de la nécessité de ne pas compromettre la situation professionnelle, il excepte de l'interdiction, pendant vingt mois, les trajets nécessités par la profession et les trajets entre le domicile (résidence principale, résidence second