Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 24 novembre 2023 (n° 529/2023) illustre la mise en œuvre rigoureuse des pouvoirs de requalification du juge pénal de fond et la sévérité du dispositif luxembourgeois en matière de conduite sous l'influence de l'alcool. Saisi d'une citation du Parquet fondée sur la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg/l d'air expiré, le tribunal relève que ce taux n'a pas été légalement établi, faute d'éthylomètre homologué ou de prise de sang. Plutôt que de prononcer un acquittement, il substitue à la qualification initiale celle de conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, dès lors que les faits de la prévention demeurent identiques et que la défense ne s'est pas opposée à la requalification. Le prévenu est par ailleurs reconnu coupable du refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré. La peine prononcée, une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de trente mois dont vingt-quatre assortis du sursis, traduit une appréciation combinée de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, le juge ayant écarté l'emprisonnement comme inadéquat. ## I. Faits et procédure Le 10 août 2023, vers 0 h 55, une patrouille de la police grand-ducale observe, à Diekirch, une personne présentant des signes manifestes d'ivresse s'apprêtant à monter à bord d'un véhicule de marque SEAT. Les agents reviennent sur les lieux et constatent que le véhicule a été déplacé d'environ cent mètres pour être garé sur un autre emplacement du parking de la ADRESSE4.). Interpellé, le conducteur, dans un premier temps, nie avoir conduit, puis déclare avoir garé son véhicule parce qu'il ne se sentait pas bien et qu'il voulait prendre un taxi, avant de reconnaître être ivre. Après plusieurs sommations, il remet ses papiers de bord et est identifié comme étant PERSONNE1.). Les agents relèvent des signes d'ivresse caractérisés : mouvements ralentis, yeux aqueux, conjonctives rougies, élocution floue et haleine imprégnée d'alcool. Soumis à un examen sommaire de l'haleine à l'aide d'un éthylotest, à 1 h 01, le prévenu présente un résultat de 0,74 mg/l d'air expiré. Invité à se soumettre à un éthylomètre au poste de police, après avertissement répété des conséquences d'un refus, il refuse. Le Parquet, par citation du 29 août 2023, poursuit le prévenu sur deux fondements : d'une part, la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg/l (point I), d'autre part, le refus de se prêter à l'examen de l'air expiré ou, subsidiairement, à une prise de sang, après un indice grave d'état alcoolique confirmé par l'examen sommaire (point II). À l'audience du 3 novembre 2023, le ministère public requiert la requalification du point I en celle de conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, sans détermination du taux d'alcoolémie. Le jugement est rendu le 24 novembre 2023, en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tient à la possibilité, pour le juge du fond, de substituer à la qualification retenue par le Parquet une qualification différente. Le tribunal rappelle que la juridiction répressive n'est pas liée par la qualification provisoire donnée dans l'acte de saisine, qu'il lui appartient de restituer aux faits leur qualification légale exacte, y compris lorsque la qualification substituée suppose d'autres éléments constitutifs, et que ce pouvoir suppose, d'une part, que les faits de la prévention demeurent les mêmes ou soient compris dans ceux-ci, d'autre part, que le juge demeure compétent et que le prévenu ait pu se défendre. Ces conditions étant réunies, la requalification est admise. La seconde question concerne la preuve du taux d'alcoolémie. Le tribunal constate que le taux exact n'a pas été légalement établi, ni par éthylomètre valablement homologué, ni par prise de sang. Il retient néanmoins, au vu de l'ensemble des indices et du témoignage des agents, que le prévenu a conduit en état d'ivresse, et que le résultat de l'éthylotest « caractérisait assez bien » son état réel. La conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse est ainsi établie indépendamment de la mesure chiffrée. Quant au refus, le tribunal retient l'infraction prévue par l'article 12, paragraphe 6, point 1, de la loi modifiée du 14 février 1955, dès lors que le prévenu a refusé l'examen de l'air expiré après avoir été informé à plusieurs reprises des conséquences de son refus. S'agissant de la