Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 531/2023 du 24 novembre 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, statue sur l'opposition formée contre un jugement rendu par défaut le 16 juin 2023 et répare, à cette occasion, les conséquences de la défaillance de la prévenue. La décision rappelle le mécanisme procédural de l'opposition, qui a pour effet de réputer non avenue la condamnation prononcée par défaut dès lors que le prévenu comparaît, et impose au juge de statuer à nouveau sur le fond. Sur celui-ci, le tribunal retient la conduite en état d'alcoolémie qualifiée (1,74 g/l de sang), le défaut de maîtrise et le défaut de prudence, qu'il rattache à un concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. La portée de la décision tient moins à l'innovation qu'à l'articulation entre le régime de la contumace-opposition et l'individualisation de la peine : en substituant à l'emprisonnement de six mois une simple amende de 1 500 euros, le juge fait prévaloir une appréciation actualisée de la situation personnelle de la prévenue, malgré des antécédents spécifiques, sur le quantum initialement arrêté. ## I. Faits et procédure Le 14 mars 2023, vers 18 heures, la prévenue, conductrice d'un véhicule automobile sur la voie publique à Diekirch, est contrôlée par les services du commissariat de police de Diekirch/Vianden. Le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé du 21 mars 2023 établit un taux d'alcool de 1,74 g par litre de sang. Le Parquet poursuit sur quatre chefs : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement propre à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. Une citation à prévenu est notifiée par voie postale le 3 avril 2023. La prévenue ne comparaît pas à l'audience du 12 mai 2023. Le tribunal correctionnel de Diekirch la condamne par défaut le 16 juin 2023 (jugement n° 294/2023), à une peine d'emprisonnement de six mois, à une amende de 1 500 euros, à une interdiction de conduire de vingt-et-un mois et à la confiscation du véhicule. Ce jugement est signifié en mains propres le 6 juillet 2023. Par déclaration au greffe du 18 juillet 2023, le conseil de la prévenue forme opposition, dans le délai légal. Le tribunal fixe alors une nouvelle audience. La prévenue comparaît en personne le 3 novembre 2023, avertie de son droit de se taire, et présente ses moyens de défense. Le jugement est prononcé le 24 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tient à la recevabilité de l'opposition, que le tribunal admet pour avoir été formée dans la forme et dans le délai légaux. Vient ensuite l'effet de la comparution : la condamnation par défaut est « réputée non avenue », de sorte que le juge doit « statuer à nouveau sur les faits » soumis à son appréciation. Le tribunal ne se borne donc pas à apprécier la régularité de la décision initiale ; il réexamine l'ensemble du dossier, les procès-verbaux des 14 mars 2023 et les constatations policières, et retient que les faits résultent « à suffisance » de ces éléments ainsi que des aveux de la prévenue à la barre. Sur la qualification, le tribunal acquitte la prévenue du chef de défaut de comportement propre à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, faute de tout élément établissant un tel dommage. Il la déclare convaincue des trois autres préventions. Il relève leur concours idéal et fait application de l'article 65 du Code pénal, qui commande de ne prononcer que la peine la plus forte lorsque le même fait constitue plusieurs infractions. Le fondement répressif est l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, qui sanctionne la conduite avec un taux d'au moins 1,2 g par litre de sang d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. La question centrale réside dans la détermination de la peine. Le jugement par défaut avait retenu six mois d'emprisonnement et 1 500 euros d'amende. Dans le jugement sur opposition, le tribunal écarte l'emprisonnement, estimant que « au vu des circonstances de la présente affaire et de la situation personnelle de la prévenue, et nonobstant les antécédents judiciaires spécifiques de l'intéress