Synthèse doctrinale. Par ce jugement correctionnel rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un conducteur, à raison de deux épisodes distincts survenus les 22 et 24 avril 2023, pour refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, conduite sans permis valable et contraventions connexes de défaut de comportement raisonnable et prudent. La décision illustre la mise en œuvre du régime répressif luxembourgeois de la sécurité routière, fondé sur la loi modifiée du 14 février 1955. Elle précise que l'ivresse peut être établie par les constatations policières et les témoignages, en l'absence de détermination chiffrée du taux d'alcoolémie, et que le refus de se prêter aux tests constitue une infraction autonome. Le tribunal articule en outre les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60), applique une amende plutôt qu'une peine d'emprisonnement, prononce une interdiction de conduire de 84 mois assortie d'un sursis partiel et aménage des exceptions à raison de l'activité professionnelle, tout en écartant la confiscation du véhicule. ## I. Faits et procédure Le 22 avril 2023, vers 23 h 12, les agents de la Police grand-ducale, commissariat d'Atert, constatent que le prévenu s'est endormi au volant de son véhicule, moteur allumé, sur la voie publique. Les rétroactes établissent une conduite dangereuse et des indices patents d'ivresse. Les policiers l'invitent à se soumettre à un examen sommaire de l'haleine. Il refuse à plusieurs reprises, malgré les rappels de la loi et l'information relative aux conséquences d'un refus. Son permis de conduire luxembourgeois lui est retiré immédiatement. Le 24 avril 2023, la police reçoit une information selon laquelle le prévenu circule alors qu'il se trouve sous l'emprise de l'alcool. Le contrôle du véhicule, une SUZUKI Swift, établit sa présence au volant et des signes manifestes d'ivresse. Le véhicule est saisi sur ordre du Parquet. Des témoins signalent également que le prévenu a été vu conduisant le matin du même jour, alors que son permis avait été retiré. Le Parquet saisit le tribunal par citation du 27 juin 2023, sous deux numéros de notice (2570/23/XC et 2607/23/XC). L'affaire est appelée à l'audience du 6 octobre 2023, puis remise au 3 novembre 2023, date à laquelle sont entendus trois témoins sous serment, les policiers, et le prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat. Le jugement est prononcé le 24 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de l'ivresse en l'absence de taux d'alcoolémie déterminé.** Le Parquet a poursuivi principalement pour conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, subsidiairement pour signes manifestes d'influence de l'alcool, « même s'il n'a pas été possible de déterminer un taux d'alcoolémie ». Le tribunal rappelle que l'article 12, paragraphe 4bis, point 1, de la loi de 1955 sanctionne la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, indépendamment du taux mesuré. Il retient l'existence de tels signes sur la base des déclarations concordantes des témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.), faites sous serment, ainsi que des aveux du prévenu. La preuve repose donc sur l'appréciation souveraine des constatations policières et des témoignages, non sur une mesure chimique. **Deuxième problème : la portée du refus de se soumettre aux tests.** L'infraction de refus est fondée sur l'article 12, paragraphe 6, de la même loi, qui réprime le refus de se prêter à l'un quelconque des examens énumérés (sueur, salive, tests standardisés, examen sommaire de l'haleine, air expiré, urine, sang, examen médical). Le tribunal constate que le prévenu a refusé l'examen sommaire à deux reprises, après des invitations répétées et des explications sur les conséquences de son refus. Le refus est donc établi, et l'infraction retenue dans les deux notices. **Troisième problème : la conduite sans permis valable.** Le tribunal relève que le retrait immédiat du permis a été notifié le 22 avril 2023 à 23 h 12, avec explication de ses effets. Le prévenu a néanmoins été observé au volant le 24 avril, à 10 h 45 puis à 14 h 30. Il n'a pas contesté l'interdiction. L'infraction de l'article 13, paragraphe 12, alinéa 2, est donc caractérisée. **Quatrième problème : le concours d'infractions et la détermination de la peine.** Le tribunal distingue d'abord le concours idé