Synthèse doctrinale Par un jugement rendu en matière correctionnelle, en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch précise l'articulation entre la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le défaut de permis de conduire valable et la responsabilité pénale du propriétaire qui tolère la mise en circulation de son véhicule. Le juge retient à charge du conducteur un ensemble d'infractions au code de la route, qu'il qualifie d'abord en concours idéal, puis en concours réel avec le défaut de permis, appliquant ainsi les règles de la pluralité d'infractions des articles 60 et 65 du Code pénal. Surtout, il rappelle que l'infraction de tolérance suppose la connaissance, par le propriétaire, de la mise en circulation du véhicule et de l'absence de permis valable du conducteur : à défaut d'une preuve établie à l'abri de tout doute, la prévenue est acquittée. La décision illustre ainsi l'exigence probatoire propre à l'élément intentionnel des infractions de tolérance, et met en lumière la place accordée à la situation personnelle du prévenu dans le choix de la peine, le juge substituant une amende à l'emprisonnement et assortissant l'interdiction de conduire d'un sursis partiel. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 16 avril 2023, vers 5 heures 17, une patrouille de la police du commissariat de Diekirch/Vianden observe un véhicule de marque Volkswagen, modèle Polo, circulant à une allure réduite, de l'ordre de 40 à 50 km/h, en zigzaguant, et ayant franchi une ligne guide ainsi qu'une ligne de sécurité. Le contrôle du véhicule permet de constater que son conducteur, PERSONNE1.), présente un état d'imprégnation alcoolique, le taux mesuré à l'éthylomètre s'élevant à 0,75 mg d'alcool par litre d'air expiré, soit une valeur supérieure au seuil de 0,55 mg fixé par la loi modifiée du 14 février 1955. Le prévenu présente aux agents la photographie, enregistrée sur son smartphone, d'un permis de conduire cap-verdien. Une vérification auprès du CTIE révèle qu'il ne détient pas de permis luxembourgeois et qu'il n'a jamais sollicité la transcription de son titre étranger, alors qu'il réside au Grand-Duché depuis le 27 août 2020. La sœur du prévenu, PERSONNE2.), propriétaire du véhicule, est poursuivie pour avoir toléré la mise en circulation de celui-ci par une personne non titulaire d'un permis valable. Elle ne s'était pas présentée à l'interrogatoire policier et déclare, à l'audience du 3 novembre 2023, ignorer tant l'absence de validité du permis de son frère que l'utilisation de sa voiture le jour des faits. Le Ministère public, saisi par procès-verbal et rapport, cite les prévenus par exploit du 29 août 2023, le prévenu étant poursuivi pour neuf chefs d'infraction, et la propriétaire pour un chef de tolérance. Le jugement du 24 novembre 2023 statue contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est d'abord confronté à la question de l'établissement des infractions reprochées au conducteur. Le prévenu ne contestant pas les faits, le juge retient les infractions d'alcoolémie au-delà du seuil légal, de conduite sans permis valable et les contraventions relatives à la vitesse, à la maîtrise du véhicule, à la position sur la chaussée et au franchissement des lignes. Sur le défaut de permis, le juge relève que le titre cap-verdien n'a pu être transcrit dans le délai de douze mois suivant l'établissement de la résidence, de sorte que le prévenu ne pouvait se prévaloir d'un titre valable au moment des faits. Le tribunal précise ensuite le régime du concours d'infractions. Les infractions sub 1 et sub 3 à 9, procédant d'un même fait de conduite, sont en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal ; seule la peine la plus forte est prononcée. Ce groupe se trouve en concours réel avec le défaut de permis, auquel s'applique l'article 60 du Code pénal, la peine pouvant être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. S'agissant de la propriétaire, le juge examine les éléments constitutifs de l'infraction de tolérance prévue par l'article 13 de la loi de 1955. Il constate que l'intéressée a nié avoir connu tant l'usage du véhicule que l'absence de permis, et que le prévenu lui-même a confirmé ne pas l'avoir informée. Le tribunal estime qu'il n'est pas établi à l'abri de tout doute que la prévenue avait connaissance de l'un ou l'autre de ces éléments, et prononce en conséquence l'acqu