jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-11-24, n° TAL-2021-06178 (TAL11)
Résumé
Par un jugement rendu le 24 novembre 2023, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la dialectique entre la présomption de responsabilité du gardien, fondée sur l’article 1384, alinéa 1er du Code civil, et la faute de la victime dans le contentieux des accidents de la circulation. Saisi d’une collision entre deux véhicules en mouvement, le Tribunal rappelle avec fermeté que l’intervention matérielle de la chose, dès lors qu’elle est mobile et entre en contact avec le siège du dommage, suffit à déclencher la présomption de causalité à l’encontre du gardien.
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