L’ordonnance rendue le 24 novembre 2023 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’inscrit dans le contentieux classique, mais procéduralement rigoureux, du recouvrement de créances par la voie de l’ordonnance conditionnelle de paiement. La décision illustre la transition de la phase unilatérale de la requête vers la phase contradictoire initiée par le « contredit » du débiteur. Le juge des référés, saisi de l’entier litige par l’effet de ce contredit, constate ici l’absence de contestation sérieuse, le débiteur ayant expressément reconnu la matérialité et l’exigibilité de la créance résiduelle en cours d’instance. La portée de cet arrêt réside principalement dans le rappel de la force exécutoire attachée de plein droit aux ordonnances de référé en vertu de l’article 938 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). En refusant d’écarter l’exécution provisoire, le juge luxembourgeois réaffirme que la simple volonté de négocier des délais de paiement ne constitue pas une circonstance exceptionnelle propre à paralyser l’efficacité du titre exécutoire provisoire. Cette décision confirme la fonction de célérité du référé-provision, protégeant le créancier contre les manœuvres dilatoires, même lorsque le débiteur adopte une posture de conciliation non assortie de garanties immédiates. ## I. Faits et procédure Le litige oppose deux sociétés à responsabilité limitée de droit luxembourgeois. La société SOCIETE1.) S.à r.l. (la créancière) a sollicité, par requête déposée le 4 juillet 2023, la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de la société SOCIETE2.) S.à r.l. (la débitrice) pour un montant principal de 51.757,84 euros, outre les intérêts et une indemnité de procédure. Le 11 juillet 2023, le juge a fait droit à cette requête par l’ordonnance n° 2023TALORDP/00360. La débitrice a formé un contredit le 14 juillet 2023, soit dans le délai légal suivant la notification de l’ordonnance, ce qui a eu pour effet de porter l’affaire devant le juge des référés dans une phase contradictoire. Entre la notification de l’ordonnance initiale et l’audience de plaidoiries du 20 novembre 2023, la débitrice a procédé à plusieurs versements partiels. En conséquence, la créancière a réduit ses prétentions au solde restant dû, soit 39.309,43 euros. Lors de l’audience, la débitrice a déclaré ne plus contester la créance, tout en sollicitant un accord sur les modalités de paiement et en s’opposant à l’exécution provisoire de la décision à intervenir. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales : d’une part, le bien-fondé du maintien de la condamnation au paiement malgré le contredit formé et, d’autre part, l’opportunité d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoire. Sur le premier point, le juge des référés relève que la créance n’est plus contestée par la partie débitrice. En droit luxembourgeois, le contredit a pour effet de remettre en question l’ordonnance conditionnelle de paiement ; toutefois, si devant le juge des référés le débiteur reconnaît la dette ou ne soulève aucun moyen sérieux de défense, le juge doit rejeter le contredit. En l’espèce, la reconnaissance explicite de la dette par SOCIETE2.) S.à r.l. et les pièces versées aux débats établissent le caractère certain, liquide et exigible de la créance pour son montant résiduel. Sur le second point, relatif à l’exécution provisoire, la débitrice demandait qu’elle soit écartée. Le juge fonde sa décision sur l’article 938 du NCPC, lequel dispose que l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire et sans caution par nature. Le magistrat souligne que la débitrice ne justifie d’aucune circonstance particulière — telle qu’un risque de préjudice irréparable ou une absence manifeste de fondement de la demande — permettant de déroger à ce principe légal d’exécution immédiate. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions utiles sur le régime du contredit et de l’exécution provisoire en matière de référé-provision : 1. **L’aveu judiciaire du débiteur :** Le contredit, bien qu’il suspende l’efficacité de l’ordonnance conditionnelle initiale, ne peut servir de simple mesure dilatoire. Dès lors que le débiteur admet la créance à l’audience, le juge des référés n’a d’autre choix que de rejeter le contredit. La volonté de « trouver un accord » sur les modalités de paiement ne constitue pas une défense au fond et n’empêche pas la cristallisation du titre de condamnation. 2. **La rigueur