jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2023-11-27, n° 3033 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement rendu par le Tribunal du travail de Luxembourg le 27 novembre 2023 (n° 3033/2023, répertoire L-TRAV-459/22) illustre avec netteté l'articulation entre l'autorité de la chose jugée et la notion d'identité d'objet en matière prud'homale. Saisi d'une seconde action engagée par un salarié contre la même société, le tribunal déclare irrecevables l'ensemble des prétentions, qu'il s'agisse de la contestation d'un licenciement, des demandes indemnitaires, des rappels de salaires ou de la délivrance de documents. Il retient que le courrier du 15 octobre 2021, qui constatait l'arrivée à terme de la relation de travail, avait déjà fait l'objet d'une appréciation juridique dans un jugement antérieur, non frappé d'appel et passé en force de chose jugée. Remettre en cause la qualification de cette cessation de la relation de travail reviendrait à contredire la décision précédente. La solut
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