Le jugement rendu par le Tribunal du travail de Luxembourg le 27 novembre 2023 (n° 3050/23, L-TRAV-662/22) réaffirme, dans le contentieux du licenciement avec effet immédiat, les exigences cumulatives de motivation posées par l'article L.124-10 (3) du Code du travail. La lettre de licenciement doit permettre au salarié de connaître précisément les faits reprochés, interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori d'autres motifs et permettre au juge d'apprécier la gravité de la faute. Faute de description concrète de l'altercation alléguée, et compte tenu de la prescription d'un mois attachée aux griefs antérieurs, le congédiement est déclaré abusif. Le tribunal rappelle par ailleurs la règle selon laquelle le préjudice matériel ne se détermine qu'en relation causale directe avec la rupture et doit être limité à la période raisonnablement nécessaire à la recherche d'un nouvel emploi : un retour à l'emploi dans les jours suivant le licenciement exclut l'indemnisation de ce chef. En revanche, le préjudice moral est reconnu et évalué ex aequo et bono. Enfin, les cotisations syndicales ne constituent pas des frais exposés personnellement au sens de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ce qui écarte l'indemnité de procédure. ## I. Faits et procédure Le demandeur, engagé par contrat à durée indéterminée du 13 juillet 2020 en qualité de peintre à compter du 17 août 2020, a fait l'objet d'un licenciement avec effet immédiat notifié par lettre du 1er mars 2022. Par l'intermédiaire d'une organisation syndicale, il a contesté ce congédiement par courrier du 2 mai 2022, puis saisi le tribunal par requête déposée le 30 novembre 2022. Il sollicitait la déclaration de caractère abusif du licenciement et la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis de 5.674,36 euros, de dommages et intérêts pour préjudice matériel de 10.000 euros (ramenés subsidiairement à 8.511,54 euros, soit trois mois de salaire) et de dommages et intérêts pour préjudice moral de 5.000 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.000 euros. L'employeur concluait à la justification du licenciement, contestait toute imprécision de la lettre, soutenait que l'altercation du 25 février 2022 avait été le déclencheur de la rupture, offrait de prouver les griefs par audition de témoins, et contestait l'existence d'un préjudice dès lors que le salarié avait retrouvé un emploi peu après son licenciement. Il s'opposait également à l'indemnité de procédure, les frais étant pris en charge par le syndicat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la régularité de la motivation du licenciement avec effet immédiat.** Le tribunal rappelle que l'énonciation des motifs doit répondre à trois exigences cumulatives tirées de l'article L.124-10 (3) du Code du travail : permettre au salarié de connaître exactement les faits reprochés afin d'apprécier l'opportunité d'une action en justice, empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge d'apprécier la gravité de la faute et de vérifier la concordance entre les griefs produits et ceux notifiés. Appliquant ces critères, le tribunal relève que la lettre n'indique ni les propos tenus lors de l'altercation du 25 février 2022, ni les actes accomplis, et que l'affirmation selon laquelle le salarié aurait « en permanence cherché l'altercation » demeure générale. Le comportement reproché n'étant pas décrit, le juge ne peut en apprécier le caractère provocateur. L'insuffisance de motivation suffit ainsi à fonder le caractère abusif, sans qu'il soit besoin d'examiner l'offre de preuve par témoins. **Second problème : la tardiveté des griefs.** Le tribunal relève, en outre, que tous les autres faits invoqués sont antérieurs de plus d’un mois à la notification du licenciement. Ils ne pouvaient donc plus, à cette date, justifier une rupture immédiate. L'employeur ne pouvant se prévaloir de l'altercation isolée, qui n'était pas suffisamment précisée, le licenciement est déclaré abusif. **Troisième problème : l'indemnité compensatoire de préavis.** Au visa de l'article L.124-6 du Code du travail, le tribunal retient un délai de préavis de deux mois compte tenu de l'ancienneté. Les fiches de salaire de janvier et février 2022 établissant un salaire horaire brut de 16,399 euros, la demande est accueillie pour 5.674,36 euros, soit 173 heures multipliées par ce taux et par deux mois. **Qu