jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2023-11-28, n° 3066 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'arrête au milieu de la discussion sur le caractère sérieux des motifs du licenciement (« En ce qui concerne finalement le caractère sérieux des motifs du licencie »). Le dispositif du jugement, ainsi que la partie des motifs portant sur la conclusion relative au caractère réel et sérieux, sur les éventuelles mesures d'instruction (offre de preuve par témoins) et sur les demandes pécuniaires (dommage matériel, moral, indemnités de préavis, de départ, treizième mois, indemnité de procédure), ne figurent pas dans le document communiqué.
Intégrité de la publication
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- 79c217b764ad7d6fd3de7360a226c2993435c0adfd6fffda4c5b993abfbf3e4d
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-11
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