Dans cet arrêt du 29 novembre 2023, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, rappelle avec netteté que la modification d'une décision relative au droit de visite et d'hébergement ou à la contribution alimentaire à l'entretien d'un enfant suppose l'établissement d'un élément nouveau survenu depuis la décision antérieure, faute de quoi la demande de révision est irrecevable. Elle juge que les pièces produites, en l'occurrence un simple listing de présence à la crèche dont l'auteur n'est pas identifié, ne suffisent pas à démontrer des retards ou des défauts de prise en charge de l'enfant, et que de simples allégations quant à une non-participation aux frais extraordinaires ne sauraient caractériser un tel élément. La décision précise par ailleurs que les pièces rédigées dans une langue étrangère, non traduites, doivent être écartées. Elle consacre ainsi une exigence de stabilité des décisions relatives aux enfants, tempérée par le seul impératif de l'intérêt de l'enfant lorsque des faits nouveaux sont dûment prouvés, et rappelle le rôle central de la charge de la preuve dans les procédures familiales. ## I. Faits et procédure Les parents d'un enfant né en 2019 ont fait l'objet d'un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, rendu le 30 octobre 2020, qui fixait les modalités du droit de visite et d'hébergement du père ainsi que le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Saisi le 5 avril 2023 d'une requête de la mère tendant à la modification de ces modalités et à la révision de la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 17 mai 2023, supprimé le droit de visite du père les mardis et jeudis à la sortie de la structure d'accueil, accordé au père une décharge des frais extraordinaires à compter du 5 avril 2023, fixé la contribution mensuelle à 330 euros, frais extraordinaires non compris, et ordonné l'exécution provisoire. Le père a interjeté appel par requête déposée le 21 juillet 2023, sollicitant à titre principal l'irrecevabilité des demandes de la mère pour défaut d'élément nouveau et, à titre subsidiaire, l'extension de son droit de visite à une semaine sur deux, du mercredi au dimanche, ainsi que la moitié des vacances scolaires. La mère a formé appel incident, réclamant une contribution portée à 375 euros, frais extraordinaires inclus. L'affaire a été déléguée à un magistrat unique conformément à l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. Les parties s'opposaient principalement sur le caractère fautif des retards du père à la crèche, sur l'existence d'un changement de ses horaires de travail, sur sa participation aux frais extraordinaires, sur la régularité des paiements de la pension depuis juin 2023 et, enfin, sur la réalité d'une perte d'emploi alléguée par le père. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si la mère rapportait la preuve d'un élément nouveau justifiant la suppression du droit de visite du père en semaine, et, d'autre part, si les pièces produites établissaient une modification des besoins de l'enfant ou une défaillance du débiteur de la contribution de nature à fonder une révision à la hausse de la pension alimentaire. La Cour procède d'abord à un renvoi exprès aux motifs du juge aux affaires familiales relatifs aux articles 376-4 et 378-2, alinéa 1er, du Code civil, dont elle fait les siens. Elle écarte ensuite la pièce essentielle de la mère, un listing intitulé « Présence PERSONNE3.) » couvrant la période du 5 septembre 2022 au 3 février 2023. Elle relève que cette pièce ne permet pas d'identifier son auteur, personnel de la crèche ou mère, et qu'elle révèle, hormis quelques exceptions, que le père récupérait régulièrement l'enfant les mardis et jeudis, parfois aussi les vendredis, à la place de la mère. Elle observe en outre que le jugement de 2020 ne fixait aucune heure de prise en charge et que la mère et la grand-mère maternelle récupéraient elles-mêmes l'enfant à des horaires irréguliers. Le listing ne précisant pas les périodes d'absence du père, il ne saurait établir des manquements de sa part. S'agissant du changement d'horaires professionnels du père, la Cour constate qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier. Quant à la perturbation alléguée de l'enfant, elle n'est établie par aucun élément probant, d'autant que la même irrégularité affecte les prises en charge maternelles. La Cour en déduit que l'élément nouveau invoqué n'est pas démontré et que la demande de la mère est irrecevable, le jugement ét