jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2023-11-29, n° CAL-2023-00891 (CHAMBRE01)
Résumé
Dans son arrêt du 29 novembre 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg précise les contours de l'office du juge en matière de résidence alternée de l'enfant mineur, dans le prolongement de l'article 378-1 du Code civil. Elle rappelle que la décision relative à la résidence obéit à la seule exigence de l'intérêt supérieur de l'enfant, appréciée au regard d'un faisceau de circonstances dont aucune n'est en principe décisive, et que la pratique antérieure des parents peut être prise en considération. Elle juge en outre que le juge, lorsqu'il ordonne une résidence en alternance en cas de désaccord, doit en limiter la durée afin d'en vérifier le bon déroulement avant de statuer définitivement, ce qui conduit à une décision à caractère provisoire assortie d'une mesure d'audition de l'enfant par l'intermédiaire d'un avocat. Sur le plan alimentaire, la Cour appli
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