La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, statuant en matière de référé exceptionnel aff.fam., confirme une ordonnance du juge aux affaires familiales qui suspend, à titre provisoire, le droit de visite et d'hébergement d'un père à l'égard de sa plus jeune fille âgée de trois ans, en le remplaçant par un droit de visite encadré au sein du service Treff-Punkt. La décision met en œuvre l'article 1007-11 du Nouveau Code de procédure civile, qui subordonne la saisine du juge aux affaires familiales en référé exceptionnel à l'existence d'une urgence absolue, entendue restrictivement comme une situation ne souffrant aucun retard. Elle affirme, en substance, que l'intérêt supérieur de l'enfant peut justifier une restriction immédiate du droit de visite d'un parent lorsque des violences entre parents, un état d'intoxication manifeste lors d'un passage de bras et l'exposition de l'enfant à ces faits caractérisent un danger actuel, sans qu'il soit nécessaire d'établir une perte de connaissance ou une pathologie psychiatrique du parent. Le maintien du lien père-fille, par un droit de visite encadré, illustre le souci de proportionnalité qui gouverne la décision. ## I. Faits et procédure Les parties, divorcées par jugement du 21 juin 2021, sont les père et mère de trois enfants communs mineurs. Par jugement du 13 décembre 2021, le juge de la jeunesse avait ordonné le maintien des enfants en milieu familial, sous conditions, notamment celle que leurs parents les tiennent en dehors de leurs conflits, et placé les enfants sous le régime de l'assistance éducative. Par jugement du 26 janvier 2023, le juge aux affaires familiales avait fixé la résidence des deux aînés auprès du père et celle de la cadette auprès de la mère, chacun bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants non résidant chez lui. Par jugement du 13 juillet 2023, le même juge avait ordonné une expertise toxicologique et une expertise psychiatrique des deux parents, enjoint aux parties de solliciter une thérapie auprès de l'Office national de l'enfance, et fixé de nouvelles modalités de résidence et de droit de visite, lesquelles devaient entrer en vigueur au moment du transfert de la résidence habituelle des enfants auprès de la mère. Le 18 octobre 2023, la mère a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête en référé exceptionnel tendant à la suspension du droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de la cadette, en invoquant les faits survenus le 10 octobre 2023 lors du passage de bras. Selon le procès-verbal de police n° 32943/2023, les agents d'intervention ont constaté que la mère présentait une blessure à la lèvre inférieure, que le père, visiblement sous l'influence de stupéfiants, dont il avait avoué la consommation, sentait l'alcool, présentait du sang frais sur les doigts, avait un comportement changeant et était tombé à terre après avoir perdu l'équilibre. Par ordonnance du 26 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a fait droit à la demande, suspendu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de l'enfant cadette, subordonné sa reprise à un encadrement par le service Treff-Punkt, et ordonné l'exécution provisoire. Le père a relevé appel le 31 octobre 2023, sollicitant l'irrecevabilité de la demande pour défaut d'urgence absolue et, subsidiairement, son rejet au fond. Le représentant de l'enfant, entendu séparément, a rapporté les propos répétitifs de l'enfant évoquant les griffures réciproques de ses parents et la police, et a plaidé pour la confirmation de l'ordonnance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait d'abord de savoir si la requête satisfaisait aux exigences de l'article 1007-11 du Nouveau Code de procédure civile, en particulier à celle d'une urgence absolue. Il s'agissait ensuite de déterminer si les faits établis justifiaient, au fond, la suspension provisoire du droit de visite et d'hébergement d'un parent à l'égard de l'un de ses enfants. Sur la recevabilité de la saisine, la Cour rappelle que le référé exceptionnel ne peut être engagé qu'en cas d'urgence absolue, que cette urgence doit être précisée dans la requête et qu'elle s'interprète restrictivement, en ce sens que la décision à prendre ne souffre aucun retard. Elle relève que la requête contenait un exposé des faits et une motivation de l'urgence, et qu'une requête au fond était pendante, de sorte que le juge était régulièrement saisi. Sur le fond, la Cour se fonde sur les constatations personnelles des agents verbalisateurs, qu'elle pré