Synthèse doctrinale. Par un jugement du 29 novembre 2023, la quinzième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, était saisie d'un litige né d'un contrat d'entreprise portant sur la rénovation intérieure et extérieure d'une maison d'habitation. Le propriétaire bailleur d'ouvrage, résidant à l'étranger, et sa fille occupante agissaient conjointement contre l'entrepreneur, lequel avait abandonné le chantier. La décision s'inscrit dans le contentieux classique de l'inexécution du contrat d'entreprise, dont elle met en lumière plusieurs points délicats : la question de la qualité à agir d'un maître de l'ouvrage qui n'a pas personnellement contracté, la mise en œuvre de la faculté de remplacement, l'articulation entre responsabilité contractuelle et délictuelle, et le régime de l'exception de libellé obscur. Le jugement ne peut être commenté plus avant que sur la base du seul extrait qui vous a été transmis : le texte fourni s'interrompt au début de la partie consacrée aux motifs, à la rubrique « 1. Quant au libellé obscur », sans que le dispositif, ni les développements relatifs au fond, ne figurent dans le texte soumis. Le présent commentaire est donc nécessairement limité aux faits, à la procédure et aux moyens des parties, et ne saurait anticiper une solution qui n'est pas reproduite. ## I. Faits et procédure Par acte notarié du 10 septembre 2018, PERSONNE1.) a acquis une maison sise à Luxembourg, dans laquelle réside sa fille, PERSONNE2.). Des travaux de rénovation intérieurs et extérieurs ont été confiés à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, sur la base d'un devis du 20 juin 2018 d'un montant de 200.000 euros, prévoyant un achèvement pour mars 2019. Les deux acomptes de 80.000 euros chacun ont été versés les 28 septembre 2018 et 31 janvier 2019. Une expertise amiable du bureau Daum, puis une expertise judiciaire ordonnée en référé le 5 novembre 2019 et confiée à l'expert Kintzelé, ont mis en évidence des inachèvements, malfaçons et désordres. Le rapport Kintzelé, déposé le 20 avril 2020, chiffre le coût de l'achèvement et de la remise en état à 108.162,05 euros. Après mise en demeure, les demandeurs ont assigné la société par exploit du 18 octobre 2021. Les demandeurs sollicitaient, à titre principal, la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entrepreneur et la condamnation de celui-ci à 418.484,92 euros au titre des frais de remplacement, en invoquant la faculté prévue à l'article 1144 du Code civil ; à titre subsidiaire, 108.162,05 euros d'indemnisation ; PERSONNE2.) réclamait en outre une perte de jouissance de 45.000 euros, des frais d'expertise et d'avocat, et le remboursement des acomptes versés. La société SOCIETE1.) a soulevé, in limine litis, la nullité ou l'irrecevabilité de la demande pour libellé obscur au sens de l'article 154 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que pour défaut de qualité et d'intérêt à agir de PERSONNE1.), faute de lien contractuel avec lui. Elle a par ailleurs formé une demande reconventionnelle de 40.000 euros pour résiliation abusive du contrat, en soutenant que la rupture était imputable aux demandeurs, qui lui auraient refusé l'accès au chantier et ne disposaient pas des autorisations de bâtir requises. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème soumis au tribunal est celui de la régularité formelle de l'acte introductif d'instance : l'assignation présente-t-elle un libellé obscur justifiant son annulation ou son irrecevabilité au regard de l'article 154 du Nouveau Code de procédure civile ? Ce texte sanctionne d'irrégularité l'exploit qui ne permet pas au défendeur de connaître exactement les prétentions et les moyens qui lui sont opposés, et la jurisprudence luxembourgeoise en fait une exception de forme dont l'appréciation relève du pouvoir souverain du juge. Le second problème, connexe, est celui de l'intérêt et de la qualité à agir de PERSONNE1.). Il s'agissait de déterminer si le propriétaire qui n'a pas signé le devis, lequel avait été sollicité et accepté par sa fille, peut exercer contre l'entrepreneur les actions nées de l'inexécution du contrat d'entreprise, ou s'il ne peut agir que sur un fondement délictuel. Cette question conditionne la recevabilité de la quasi-totalité de ses prétentions, la défenderesse soutenant précisément que la responsab