Le jugement n° 2405/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, rendu le 30 novembre 2023, offre l'occasion de revenir sur deux questions classiques du droit pénal des atteintes volontaires à l'intégrité physique : l'établissement du lien de causalité entre le comportement du prévenu et le dommage corporel, et la portée de la légitime défense face à une agression alléguée. Le juge retient que le coup de coude porté par le prévenu à la nuque de la victime a provoqué sa chute, laquelle a entraîné la rupture d'une bouteille tenue en main et des blessures aux membres supérieurs ; il en déduit l'existence d'un lien de causalité suffisant, le comportement initial ayant « contenu en germe » le dommage tel qu'il est survenu, malgré l'état d'ébriété allégué de la victime. Il écarte en outre la légitime défense, faute de crédibilité des explications du prévenu et d'une agression injustifiée établie. La décision illustre la souplesse de la causalité en matière de coups et blessures, ainsi que l'appréciation souveraine de la preuve par l'intime conviction. Elle prononce une peine d'emprisonnement de six mois assortie d'un sursis intégral, une amende de 1.000 euros et une condamnation civile de 1.500 euros, outre une indemnité de procédure de 500 euros. ## I. Faits et procédure Par citation du 3 octobre 2023, le ministère public a saisi le tribunal correctionnel de poursuites du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, infraction visée à l'article 399 du Code pénal. Les faits sont situés au 10 septembre 2021 vers 21 heures 30 devant un café de la commune de Dudelange, à la suite d'une altercation née de propos relatifs à l'orientation sexuelle supposée de l'un des protagonistes. Selon la victime, le prévenu lui aurait asséné un coup de coude dans la nuque, provoquant sa chute, la bouteille de bière qu'il tenait s'étant brisée et lui ayant occasionné des plaies à la main droite et au coude. Un certificat médical du 11 septembre 2021 retient une incapacité de travail du 13 au 17 septembre 2021 inclus, soit cinq jours, et constate plusieurs plaies et éraflures. Le prévenu conteste avoir porté des injures ou des propos racistes et soutient avoir repoussé la victime, qui s'avançait vers lui une bouteille à la main, dans un mouvement de défense. Un témoin, présenté par la défense comme ami de la victime, a été entendu lors de l'enquête mais n'a pas comparu à l'audience ; le ministère public y a renoncé. La victime, entendue sous serment, a maintenu ses déclarations et s'est constituée partie civile par l'intermédiaire de son conseil. Le tribunal a pris en compte un repentir sincère du prévenu dans la détermination de la peine. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit consiste à déterminer si le comportement du prévenu peut être regardé comme la cause, au sens de l'article 399 du Code pénal, des blessures constatées, alors que la victime soutenait être tombée en raison de son état alcoolisé et d'un glissement sur le trottoir. Le tribunal rappelle que le législateur, en incriminant un comportement ayant « causé » une lésion, n'exige pas que celle-ci résulte directement et exclusivement de ce comportement, mais qu'il en soit l'une des causes déterminantes. Le comportement peut n'avoir produit la lésion que pour partie, indirectement, en concours avec d'autres causes ou par un enchaînement logique de causes ; il importe seulement qu'il ait contenu en germe la lésion telle qu'elle est survenue. Le juge en déduit que, sans le coup de coude, le dommage « tel qu'il s'est concrètement présenté » ne se serait pas produit, et retient un lien de causalité suffisant. L'explication de la chute par l'ébriété de la victime est écartée comme pure allégation, faute d'élément du dossier la corroborant. Le second problème concerne la légitime défense. Le tribunal rappelle la définition classique : l'infraction commise pour repousser une attaque actuelle ou prévenir une attaque imminente n'est justifiée que si elle était nécessaire et indispensable à la défense, et si les moyens employés n'étaient pas disproportionnés à l'intensité de l'agression. Il estime qu'au regard des éléments du dossier, notamment des témoignages, le prévenu ne saurait être cru, de sorte qu'il n'est pas établi qu'il ait été contraint de se défendre contre une attaque injustifiée. Sur le plan probatoire, le tribunal rappelle que la charge de la preuve pèse sur le ministère public, mais que le juge répressif, sous l'empire du système de la libre appréciation de la preuve, forme son intime conviction sur des moyens légalement admis et administrés en la for