Le jugement n° 544/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 1er décembre 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient à l'encontre du prévenu, interpellé avec un taux d'alcool de 1,14 mg par litre d'air expiré, une infraction de conduite en état d'ivresse présumée au regard du seuil légal de 0,55 mg, ainsi que des manquements au devoir de prudence et de maîtrise du véhicule. Il écarte en revanche la prévention de dommage aux propriétés, faute d'élément au dossier l'établissant. La décision est intéressante à un double titre : elle applique le cumul idéal d'infractions réglé par l'article 65 du Code pénal, et elle module le prononcé de l'interdiction de conduire, obligatoire en cas d'ivresse, par un sursis partiel et des exceptions tenant à la vie professionnelle et familiale du condamné. Elle rappelle ainsi la tension entre la rigueur de la répression routière et l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 24 septembre 2023, vers 17 heures 25, à Atert, le prévenu conduit un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 40826, dressé par le commissariat de police d'Atert, constate un taux d'alcool expiré de 1,14 mg par litre d'air. Par citation du 10 octobre 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de quatre préventions : la circulation avec un taux égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement propre à éviter tout dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. Les débats ont lieu à l'audience du 9 novembre 2023, le ministère public étant représenté par un premier substitut et le prévenu par un avocat à la Cour. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 1er décembre 2023. Le jugement retient que les faits résultent à suffisance des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience ainsi que des explications et aveux de la défense. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question est celle de la matérialité et de la qualification des infractions. Le tribunal considère que les faits sont établis et que le prévenu a commis les infractions de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, de défaut de prudence et de défaut de maîtrise du véhicule. Il relève en revanche qu'aucun élément du dossier ne permet de caractériser un dommage aux propriétés publiques ou privées, et acquitte le prévenu de la prévention correspondante. Cette solution rappelle que la charge de la preuve de chaque élément constitutif pèse sur le ministère public, et qu'à défaut de pièce, le doute profite au prévenu. La seconde question concerne le concours d'infractions. Le juge estime que les infractions retenues sont en concours idéal, c'est-à-dire qu'un même fait matériel réalise plusieurs qualifications. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Le prononcé porte donc sur la seule infraction d'alcoolémie, la plus sévèrement sanctionnée par l'article 12 de la loi de 1955, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros. La troisième question porte sur le choix de la peine. Le tribunal tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'un emprisonnement serait trop sévère et prononce une amende de 1 000 euros, assortie de dix jours de contrainte par corps en cas de non-paiement, ainsi que des frais de poursuite liquidés à 8 euros. La quatrième question, la plus délicate, concerne l'interdiction de conduire. L'article 13 de la même loi la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le juge en fixe la durée à vingt-cinq mois, ce qui excède le minimum de trois mois. Il assortit toutefois cette interdiction d'un sursis partiel de dix-huit mois, au regard des antécédents judiciaires « relativement favorables » du prévenu. Enfin, pendant six mois, il exclut de l'interdiction les trajets effectués dans l'intérêt professionnel prouvé, ainsi que les trajets entre le domicile, la résidence secondaire stable ou un lieu de séjour familial habituel, et le lieu de travail. Le sursis est révocable si une nouvelle inf